Prélèvement à la source : l'abattement en faveur des salariés en CDD de courte durée

Contenu vérifié le 10 févr. 2025

Que ce soit pour les extras, les vacataires ou plus généralement pour tous les salariés en contrat court, le prélèvement à la source s'applique selon des modalités particulières et, sous certaines conditions, il ouvre même droit à un abattement.

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Fiches pratiques

Social

Où trouver le taux de prélèvement à la source (PAS) de vos salariés ?

Le taux de prélèvement à la source à appliquer pour chaque salarié est transmis aux employeurs – ou plutôt mis à leur disposition via le retour sur DSN, dans le « compte rendu métier » (CRM). Voici comment accéder à ce document :

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Gérants majoritaires et associés uniques d’EURL : comment diminuer, reporter ou supprimer vos échéances de prélèvement à la source ?

Comme chaque année, votre taux de prélèvement à la source va probalement être modifié par le fisc au cours de ce mois de septembre. Nonobstant, vous restez en droit de le modifier à votre tour, à la hausse ou à la baisse, voire de le supprimer le cas échéant. Voici comment faire :

Votre statut

SARL, EURL, SASU : comment panacher rémunération et dividendes au mieux de vos intérêts en 2025 ?

50/50... 80/20... 100 % dividendes ou 100 % rémunération ? Compte tenu de l'I.S., et des nouveaux barèmes de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu pour 2025, voici des simulations qui vont vous permettra de faire le bon choix.

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La taxe de 10 € sur les CDD d’usage (supprimée à compter du 1er juillet 2020)

Depuis le 1er janvier 2020 et jusqu'au 30 juin 2020, tout employeur (sauf ceux qui sont exonérés) était soumis à une taxe forfaitaire dont le montant était fixé à 10 € pour chaque CDD dit d'usage qu'il concluait avec un salarié. Cette taxe a toutefois été supprimée à compter du 1er juillet 2020. Les informations ci-dessous ne sont maintenues que "pour mémoire" en cas de contrôle. Supprimée à compter du 1er juillet 2020.

Fiscal

Prélèvement à la source : les taux applicables par défaut en 2025

Pour les salariés dont le taux de prélèvement à la source n'a pas été communiqué à l'employeur par l'Administration fiscale, il doit être appliqué un taux issu des grilles suivantes.

Fiscal

Comment reverser le prélèvement à la source sur les salaires ?

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit obligatoirement être reversé par l'employeur via la DSN, et donc via internet. Voici comment procéder :

Social

Fiche pratique : Remplacer plusieurs salariés en congés par un seul, c'est désormais possible avec le CDD multi-remplacement

Alors qu’en principe un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié, les entreprises de certains secteurs peuvent désormais conclure un CDD multi-remplacements qui permet d'en remplacer plusieurs par un seul.

Social

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : ses caractéristiques

Il existe deux types principaux de contrats à durée déterminée : les contrats conclus de date à date, et les contrats conclus sans terme précis. Ces contrats font l’objet d’une réglementation très précise, notamment en ce qui concerne leur durée, leur contenu, la durée de la période d’essai, les conditions de renouvellement ou de rupture, etc.