Prélèvement à la source : l'abattement en faveur des salariés en CDD de courte durée

Contenu vérifié le 10 févr. 2025

Que ce soit pour les extras, les vacataires ou plus généralement pour tous les salariés en contrat court, le prélèvement à la source s'applique selon des modalités particulières et, sous certaines conditions, il ouvre même droit à un abattement.

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Fiches pratiques

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Où trouver le taux de prélèvement à la source (PAS) de vos salariés ?

Le taux de prélèvement à la source à appliquer pour chaque salarié est transmis aux employeurs – ou plutôt mis à leur disposition via le retour sur DSN, dans le « compte rendu métier » (CRM). Voici comment accéder à ce document :

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Gérants majoritaires et associés uniques d’EURL : comment diminuer, reporter ou supprimer vos échéances de prélèvement à la source ?

Comme chaque année, votre taux de prélèvement à la source va probalement être modifié par le fisc au cours de ce mois de septembre. Nonobstant, vous restez en droit de le modifier à votre tour, à la hausse ou à la baisse, voire de le supprimer le cas échéant. Voici comment faire :

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Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD

L'embauche sous CDD est susceptible d'entraîner pour l'employeur quatre charges financières supplémentaires par rapport à un CDI.

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Fiche pratique : Remplacer plusieurs salariés en congés par un seul, c'est désormais possible avec le CDD multi-remplacement

Alors qu’en principe un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié, les entreprises de certains secteurs peuvent désormais conclure un CDD multi-remplacements qui permet d'en remplacer plusieurs par un seul.

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : les cas de recours possibles

Contrairement à ce que l’on croit souvent, un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas être conclu à l’occasion de n’importe quelle embauche. Bien au contraire : il s’agit selon la loi d’un contrat d’exception, dont les cas de recours sont précisément fixés par le Code du travail.

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : ses caractéristiques

Il existe deux types principaux de contrats à durée déterminée : les contrats conclus de date à date, et les contrats conclus sans terme précis. Ces contrats font l’objet d’une réglementation très précise, notamment en ce qui concerne leur durée, leur contenu, la durée de la période d’essai, les conditions de renouvellement ou de rupture, etc.

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Le contrat unique d’insertion (CUI-CIE) en outremer

Dans le secteur marchand, le CUI-CIE est un contrat de travail aidé (CDI ou CDD) qui ne peut être conclu que dans les départements d’outremer. En outre, l’embauche ne peut avoir lieu avant attribution de l’aide à laquelle il ouvre droit. Voici les caractéristiques de ce contrat et la procédure à suivre...

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Le CDD à objet défini (ou CDD de mission)

Le CDD à objet défini ne peut avoir pour objet que la réalisation d’un projet précisément défini, et dont la durée prévue est comprise entre 18 et 36 mois.