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Publicité : les enseignes lumineuses bientôt sous contrôle

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Elles l'étaient déjà un peu, mais elles vont l'être encore plus à compter du 1er juillet prochain. Un décret pris pour l'application de la loi issue du « Grenelle de l'environnement » vient en effet d'être publié, et tous les dispositifs lumineux de publicité y figurent en première ligne.

Voici un résumé de ce qui va changer :

Enseignes digitales et néons

Les enseignes digitales et les néons seront désormais interdits dans  les agglomérations comptant moins de 10.000 habitants et ne faisant pas partie d'un ensemble multicommunal de plus de 100.000 habitants (alors qu'auparavant, cette interdiction ne valait que pour les agglomérations de moins de 2.000 habitants).

Dans les communes qui font partie d'un ensemble multicommunal de plus de 100.000 habitants, ou qui comptent à elles seules plus de 10.000 habitants, ces néons et dispositifs digitaux ne sont pas interdits, mais leur surface maximale autorisée est réduite de 16 m2 à 8 m2 (voire à 2,1 m2 seulement s'ils ne respectent pas un seuil de consommation électrique défini par arrêté).

Panneaux publicitaires

Qu'ils soient ou non éclairés (par projection ou transparence), la dimension maximale autorisée des  panneaux publicitaires sera désormais ramenée de 12 à 4 m2 dans toutes les communes de moins de 10.000 habitants n'appartenant pas à une agglomération de plus de 100.000 habitants, et de 16 à 12 m2 dans les autres.

Par ailleurs, la dimension maximale autorisée des panneaux scellés au sol est elle aussi ramenée de 16 à 12 m2 dans les agglomérations de plus de 10.000 habitants ou appartenant à un ensemble multicommunal de plus de 100.000 habitants, tandis que ces panneaux restent interdits dans les autres communes.

Enfin, une règle de densité est instituée pour les panneaux installés le long des voies ouvertes à la circulation publique, par une limitation à un dispositif publicitaire par linéaire de 80 mètres sur le domaine privé et un autre sur le domaine public.

Extinction des enseignes lumineuses la nuit

Les publicités lumineuses, en particulier numériques, sont désormais spécifiquement encadrées aussi en ce qui concerne leur luminance, leur consommation énergétique, et leur dispositif antiéblouissement.

En outre, à moins que l'activité qu'elles signalent soit ouverte durant ce créneau horaire, toutes les publicités lumineuses devront être éteintes la nuit, entre 1 h heure et 6 h du matin, sauf pour les aéroports et les unités urbaines de plus de 800 000 habitants, pour lesquelles ce sont les maires qui édicteront les règles applicables.

Entrée en vigueur

Toutes les dispositions ci-dessus, y compris l'extinction des enseignes, entreront en vigueur le 1er juillet prochain. Toutefois, les panneaux publicitaires actuellement en place, et qui sont en conformité avec les réglementations actuelles, disposent d'un délai supplémentaire de deux ans, soit jusqu'au 1er juillet 2014, pour être mis en conformité avec la nouvelle réglementation issue de ce décret.

Source : Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, J.O. du 31.

 

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