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Environnement : les préenseignes qui devront être démontées avant le 13 juillet prochain

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Toutes les préenseignes qui signalent des activités utiles pour les personnes en déplacement (hôtels, restaurants, garages, stations-services, etc.) devront être déposées d'ici le 13 juillet prochain.

Au regard du code de l'environnement, constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image qui indique la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.

Les préenseignes sont par ailleurs soumises à toutes les dispositions qui régissent la publicité. Elles sont donc interdites en dehors des agglomérations, ainsi que dans les agglomérations de moins de 10.000 habitants.

Préenseignes à démonter d'ici le 13 juillet 2015

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, la loi autorisait jusqu'ici les préenseignes qui étaient destinées à signaler les activités particulièrement utiles pour les personnes en déplacement. Il s'agissait principalement des préenseignes signalant un hôtel, un restaurant, un garage ou une station-service.

Mais selon une disposition de la deuxième loi Grenelle pour l'environnement, promulguée en juillet 2010, ce sera terminé à partir du13 juillet prochain. Toutes ces préenseignes dérogatoires, dès lors qu'elles sont situées en dehors d'une agglomération ou à l'intérieur d'une agglomération de moins de 10.000 habitants, devront être retirées.

Nota : sont également interdites les préenseignes simplement posées sur le sol, type "chevalet".

Exception pour les produits régionaux

Resteront néanmoins autorisées hors agglomération à partir du 13 juillet, les préenseignes destinées à signaler :

  • les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ;
  • les activités culturelles (spectacles vivants ou cinématographiques, enseignement, expositions d'art...) ;
  • les monuments historiques ouverts à la visite ;
  • et, à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles.

Cependant, ces nouvelles préenseignes dérogatoires ne pourront excéder 1 mètre en hauteur, ni 1,50 mètre en largeur.

De plus, elles ne pourront être implantées au-delà de 5 kilomètres de l'entrée de l'agglomération ou du lieu où est exercée l'activité qu'elles signalent (ou au-delà de 10 kilomètres pour les préenseignes signalant des monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite).

L'installation ou le maintien d'une préenseigne illégale peut, après mise en demeure restée sans effet, être sanctionné par une amende de 7.500 euros.

 

Source : Arrêté du 23 mars 2015, JO du 4 avril
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