Comme chaque été, les contrôles des charges des véhicules se multiplient. Non seulement ceux des vacanciers mais aussi ceux des professionnels. Attention : outre une augmentation du risque d'accident, une surcharge peut exposer au paiement d'amendes, voire à une immobilisation du véhicule.
Vous êtes en Eurl, vous n’avez pas opté pour l’I.S… et vous bénéficiez des abattements en faveur des entreprises nouvelles ? Voici une jurisprudence qui va vous permettre d’économiser plus encore.
Une nouvelle loi a complété – et considérablement étendu ! – la liste des informations que les prestataires de services, commerçants ou artisans, sont tenus de communiquer à leurs clients. Certaines de ces informations doivent être fournies dans tous les cas, c’est-à-dire sans que le client ait à les demander, alors que d’autres ne doivent être fournies que sur demande de celui-ci.
