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Retour partiel de la retraite à 60 ans : le décret sera applicable à partir du 1er novembre

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Le décret visant à étendre le dispositif actuel, dit « carrières longues », aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans devrait paraître fin juin, début juillet, et il entrera en vigueur à compter du 1er novembre prochain.

Ce qui change

Jusqu'ici, le dispositif « carrières longues » prévu par la loi sur la réforme des retraites de novembre 2010, permettait déjà aux personnes ayant commencé à travailler au plus tard à 17 ans de prendre une retraite anticipée à 60 ans (ou avant).

Le décret annoncé par le nouveau gouvernement vise donc à élargir ce dispositif en l'étendant aux personnes qui ont commencé à travailler à 18 ou à 19 ans, mais sous réserve que ces personnes aient cotisé cinq trimestres à la fin de l’année de leurs 20 ans (ou 4 trimestres pour celles nées au quatrième trimestre) et qu'elles aient cotisé au moins 41 annuités à 60 ans (la condition d’une durée validée supérieure de deux ans à la durée d’assurance requise est supprimée).

Il en résulte les gains potentiels suivant pour les personnes concernées :

  • Personnes nées en 1952 : départ possible le 1er novembre 2012 au lieu du 1er août 2013, soit 9 mois de retraite en plus ;
  • Personnes nées en 1953 : départ possible le 1er janvier 2013 au lieu du 1er mars 2014, soit 1 an et 2 mois de retraite en plus ;
  • Personnes nées en 1954 : départ possible le 1er janvier 2014 au lieu du 1er août 2015, soit 1 an et 7 mois de retraite en plus ;
  • Personnes nées en 1955 : départ possible le 1er janvier 2015 au lieu du 1er janvier 2017, soit 2 ans de retraite en plus.
  • Personnes nées en 1956 : départ possible le 1er janvier 2016 au lieu du 1er janvier 2018, soit 2 ans de retraite en plus.

Autres améliorations du dispositif

Comme dans le dispositif actuel, la durée de cotisations prise en compte comprendra les périodes de maladie, maternité et accident du travail d’une part, et de service militaire de l’autre, dans la limite de quatre trimestres pour chacune d'entre elles sur l'ensemble de la carrière.

Toutefois, alors que jusqu'ici les mères de famille bénéficiaient de 4 trimestres additionnels considérés comme cotisés pour tenir compte de leurs congés de maternité, le décret prévoit d'augmenter ce nombre de deux trimestres supplémentaires, afin que les mères ayant eu trois enfants et plus ne soient pas pénalisées.

Par ailleurs, alors qu'elles ne bénéficiaient jusqu'ici d'aucun avantage spécifique au sein de ce dispositif, les personnes qui ont connu le chômage seront désormais gratifiées de deux trimestres considérés comme "cotisés", le but étant de donner un coup de pouce aux seniors en situation de chômage de longue durée, proches de la retraite mais n'ayant pas encore atteint l'âge légal de départ.

Augmentation des cotisations retraite

Le financement de cette mesure, dont le coût est évalué entre 1,1 milliard d'euros l'an prochain et jusqu'à 3 milliards en 2017, sera assuré par une augmentation des cotisations retraite des salariés, tant salariales que patronales, ainsi que  de celles des non salariés.

Le montant de cette hausse est encore incertain mais, selon les dernières informations en provenance du ministère des affaires sociales, elle serait dans un premier temps de 0,10 point par an pour les salariés, 0,10 point pour leurs employeurs, et 0,20 point pour les non salariés.

Elle atteindrait ensuite progressivement 0,50 point à l’horizon 2017, soit 0,25 point pour les salariés, 0,25 point pour les employeurs, et 0,50 point pour les non salariés.

Nous ne manquerons pas de revenir sur ce point dès que les chiffres définitifs seront confirmés.

Entrée en vigueur

Le décret instituant les nouvelles mesures ci-dessus devrait être publié au Journal Officiel fin juin, début juillet, et les pesonnes intéressées pourront déposer leur demande dès cette publication.

Toutefois, compte tenu des délais nécessaires d’instruction des dossiers et de préparation des différents régimes à ces nouvelles règles, la mise en oeuvre effective des nouveaux droits n'interviendra qu'à compter du 1er novembre 2012.

A suivre...

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