Ces aides sont reconduites à l'identique, sauf pour les emplois francs où le délai imparti à l’employeur pour déposer sa demande est raccourci.
Un apprenti peut désormais travailler dans plusieurs entreprises
- Article publié le 21 mai 2012
Le but est de lui permettre de compléter sa formation, notamment en expérimentant des équipements techniques qui n'existent pas dans sa première entreprise d'accueil. Mais bien évidemment, certaines conditions doivent être respectées.
En effet, selon un décret qui vient de paraître, l'accueil de l'apprenti dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d'apprentissage, et le nombre d'entreprises d'accueil autres que celle qui l'emploie ne peut être supérieur à deux au cours de l'exécution d'un même contrat d'apprentissage.
Par ailleurs, un maître d'apprentissage doit être nommé au sein de chaque entreprise d'accueil et l'apprenti est pris en compte dans le calcul du nombre maximal d'apprentis par maître d'apprentissage.
Enfin, ce partage doit faire l’objet d’une convention tripartite conclue entre l’employeur, l’entreprise d’accueil et l’apprenti, fixant toutes les modalités du transfert et la répartition des rémunérations et des frais.
Source : décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 (J.O. du 4), articles R.6223-10 et 11 du Code du travail.
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