Saviez-vous que la TVS n'existe plus depuis le 1er janvier 2022 ? Mais les deux taxes qui la composaient existent toujours, elles ! Et elles devront être payées en janvier prochain.
Voitures de sociétés, véhicules utilitaires et autres : l'éthylotest obligatoire à partir du 1er juillet
- Article publié le 18 juin 2012
Moto, quad, voiture, fourgonnette, poids lourd ou autre, tout conducteur de l'un de ces véhicules, qu'il en soit propriétaire ou pas, et que ce soit à titre professionnel ou privé, devra désormais être en possession d'un éthylotest immédiatement disponible... voire de deux dans certains cas !
Une obligation pour tout conducteur
Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, qu'il s'agisse d'une voiture de société ou d'un véhicule privé, d'une voiture de tourisme ou d'une fourgonnette, d'un poids lourd ou même d'un quad ou d'une moto, à l'exception toutefois des cyclomoteurs, devra désormais justifier de la possession d'un éthylotest disponible immédiatement.
Celui-ci devra en outre être non usagé, respecter les conditions de validité prévues par son fabricant, notamment la date de péremption, et il devra être revêtu d'une marque de certification ou d'un marquage du fabricant déclarant sa conformité aux normes imposées par l'Etat pour ce type d'équipement.
Remarque : bien que le décret ne le précise pas, l’obligation de détenir un éthylotest « non usagé et disponible immédiatement » implique en pratique que ce n'est pas un, mais deux éthylotests dont il faut disposer dans le véhicule (à moins bien sûr que l'on soit certain(e) de ne jamais utiliser le premier).
Entrée en vigueur et amende
Cette obligation de posséder un éthylotest entrera en vigueur dès le 1er juillet prochain. Il devra alors pouvoir être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente (Police ou gendarmerie).
Toutefois, le défaut de possession de cet équipement ne sera réellement sanctionné qu'à partir du 1er novembre 2012. Il entraînera alors le paiement de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe, soit 11 € en cas de paiement dans les 45 jours, 33 € au-delà.
Cas particulier des véhicules équipés d'un dispositif d'antidémarrage
Le décret précise que sont considérés comme répondant à l'obligation ci-dessus, le conducteur d'un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique homologué.
Source : Décret n° 2012-284 du 28 février 2012, J.O. Du 1er mars.
