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Assemblées générales SARL : de nouveaux droits pour les associés... de nouvelles sanctions pour les Gérants

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Bonne nouvelle : les Gérants qui ne réunissent pas l'assemblée annuelle dans les délais ne risquent plus la prison ! Mais à la place, de nouvelles sanctions - financières cette fois-ci -, sont instituées. Par ailleurs, s'agissant des assemblées « extraordinaires », les associés bénéficient désormais de nouveaux droits.


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C'est décidément la grande mode des ordonnances ! Néanmoins, même si celle-ci est prise par le nouveau gouvernement, elle est issue d'une loi votée sous le précédent, à savoir la Loi Sapin II, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

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C'est sans doute l'une des toutes dernières ordonnances signées par l'ex-Président de la République, et elle contient une mesure modifiant le droit de la SARL.

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Attention : si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre 2014, il vous reste moins d'un mois pour convoquer votre assemblée annuelle. Néanmoins, vous avez bien fait d'attendre car un décret vient d'apporter une importante simplification à ce sujet.

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