La loi en faveur du pouvoir d'achat promulguée cet été institue une baisse pérenne des cotisations sociales des non salariés. Quels sont les bénéficiaires, combien allez-vous gagner, voici tous les détails.
Gérants majoritaires : évitez les pièges de la DCR !
- Article publié le 16 avr. 2012
Alors qu'elle devait disparaître à partir de cette année, la déclaration commune des revenus des travailleurs indépendants (DCR) doit à nouveau être produite, mais elle est en revanche reportée d'un mois par rapport aux années précédentes. Attention : cette déclaration comporte de nombreux pièges...
L'expérience, menée l'an passé, de la transmission directe par le fisc des informations nécessaires au calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants n'a pas du tout été concluante. Une forte disparité des données recueillies est en effet apparue par rapport à celles recueillies par la bonne vieille DCR.
En conséquence, les travailleurs indépendants, ainsi que les Gérants majoritaires de SARL ou d'EURL, doivent, comme les années précédentes, déclarer leurs revenus auprès des organismes sociaux (RSI notamment pour les commerçants et les artisans) soit sur support papier, soit sous forme électronique.
Toutefois, la date limite d'envoi de cette déclaration, habituellement fixée au 30 avril, est cette année reportée au 31 mai 2012, voire au 11 juin 2012 en cas de déclaration par internet.
Cette déclaration est à remplir avec le plus grand soin car c’est à partir des informations que vous y aurez portées que seront calculées toutes vos charges sociales définitives de l’année passée, ainsi que vos charges provisionnelles de l’année en cours. En outre, elle comporte de nombreux pièges... Ne manquez pas à cet égard de lire notre dossier en ligne :
Source : Article 37, V, loi n° 2011-1906, 21 décembre 2011, JO du 22
