Economie

Le ministère du redressement productif... c'est quoi ?

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Le décret relatif aux attributions du ministère du redressement productif est paru au Journal officiel.  On en sait donc désormais un peu plus sur la mission exacte de ce nouveau ministère, ses attributions et ses compétences.

Mission générale

Le ministère du redressement productif, confié à M. Arnaud Montebourg, a pour mission de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'industrie, de petites et moyennes entreprises, d'artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, de services, de tourisme et d'innovation.

Par ailleurs, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, il prépare et met en œuvre la politique en matière de compétitivité de l'économie française, d'attractivité du territoire et de participations.

Il participe également à la définition de la fiscalité et de la politique de financement des entreprises, et il est associé à la définition et à la mise en œuvre de la politique dans le domaine des industries agroalimentaires et forestières.

Attributions spécifiques

Le ministère du redressement productif a également pour mission de participer à la défense et à la promotion de l'emploi dans le secteur industriel et les services.

Il exerce par ailleurs la tutelle des établissements des réseaux des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie.

Il exerce également les attributions relatives à la création d'entreprises et à la simplification des formalités leur incombant.

Compétences

Au titre des responsabilités ci-dessus, le ministre du redressement productif est compétent pour :

  • les orientations stratégiques industrielles et le suivi des secteurs industriels et des services ;
  • la politique des matières premières et des mines, conjointement avec le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en ce qui concerne les matières énergétiques ;
  • la politique des postes et communications électroniques ;
  • la politique en matière de PME et d'artisanat ;
  • le soutien aux nouvelles technologies, leur promotion et leur diffusion ;
  • la définition et le suivi de la politique en matière d'innovation ;
  • le développement de l'économie numérique ;
  • le suivi et le soutien des activités touristiques ainsi que la promotion du patrimoine touristique de la France.

Autorité

Outre le fait qu'il dispose de la Direction générale du Trésor, de la Direction générale des finances publiques, de la DGCCRF, de l'INSEE, du Service du contrôle général économique et financier, de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, de la Direction générale pour la recherche et l'innovation et du Centre d'analyse stratégique, le ministre du redressement productif a désormais autorité sur la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services), laquelle se trouvait auparavant sous l'autorité du ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur.

Source : Décret n° 2012-773 du 24 mai 2012 (J.O. du 25).

 

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