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Le télétravail (ou travail salarié à domicile) est désormais réglementé

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Vanté déjà de longue date auprès des employeurs par les pouvoirs publics, car moins polluant et bénéfique pour les salariés comme pour leur employeur, le télétravail salarié vient de faire son entrée dans le Code du travail.

Des gains de productivité potentiels

Selon les estimations, le télétravail ne concernerait en France qu'environ 7 % des salariés, contre près de deux fois plus en moyenne en Europe.

Pourtant, avec les nouveaux moyens de communication dont nous disposons aujourd'hui, bon nombre de salariés pourraient tout aussi bien exécuter  leur travail à partir de chez eux. Ce qui, selon le Ministre de l'industrie, serait « source de bénéfices concrets dans la vie courante des travailleurs, des collectivités et des entreprises ».

En occasionnant moins de transports, le télétravail est bénéfique pour l'environnement. De plus, qui dit moins de transports dit aussi moins de stress ou de fatigue, plus de souplesse pour équilibrer vie professionnelle et vie privée, d'où des économies et des gains de productivité potentiels pour les employeurs.

Un développement sous contrôle

Néanmoins, tout en l'encourageant, les pouvoirs publics ont aussi souhaiter fournir des bases légales à son développement. Or, si cette nouvelle modalité d’exécution du contrat de travail avait déjà fait l’objet, en 2002, d’un accord-cadre européen par tous les partenaires sociaux européens, accord qui avait en outre été transposé en France par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, le code du travail français n'en restait pas moins muet à son sujet.

Cette lacune est désormais comblée puisque la Loi de simplification du droit de 2012, qui vient d'être promulguée, a ajouté au Code du travail trois nouveaux articles ayant pour objet de :

  • définir le télétravail et le télétravailleur ;
  • fixer les conditions dans lesquelles cette forme de travail peut être adoptée ;
  • préciser les droits particuliers du télétravailleur et les moyens de contrôle des employeurs ;
  • préciser également les modalités de prise en charge par les employeurs des coûts supportés par les salariés télétravailleurs.

Fiche pratique

Retrouvez dans le détail l'ensemble de ces dispositions dans notre fiche pratique :


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