Fiches pratiques

Juridique

La procédure à suivre pour passer d'un capital fixe à un capital variable.

Juridique

Quelles sont les particularités d'une SARL à capital variable par rapport à une SARL à capital fixe ?

Social

Associé bénévole dans une SARL : les risques en cas de contrôle de l'URSSAF

Votre statut

Associé bénévole dans une SARL : les risques pour la société

Votre statut

Associé bénévole dans une SARL : les risques pour lui-même

Fiscal

9 - L'état individuel de souscription à remettre à l'associé

Fiscal

8 - L'obligation de conservation des parts souscrites

Fiscal

7 - Les interdictions de cumul

Social

6 - Le montant de la réduction

Fiscal

5 - Les souscriptions éligibles

Fiscal

4 - Les associés souscripteurs éligibles

Fiscal

3 – Les conditions tenant à l'activité de la société

Fiscal

2 - Les conditions tenant à l'âge et la situation économique de la société

Fiscal

1 - Réduction d'impôt pour souscription au capital : les conditions générales à remplir par la société

Commercial

L'obligation de formation à l'hygiène alimentaire dans les établissements de restauration

Juridique

Domicilier une société chez soi a-t-il des conséquences au niveau de l'assurance habitation ?

Juridique

Qu'est-ce qu'une obligation ? Comment cela fonctionne-t-il ?

Juridique

Le sort des obligations en cas de redressement ou de liquidation judiciaires de la SARL

Juridique

Les droits des obligataires d'une SARL

Juridique

Ce que doivent contenir la notice et le document d'information à remettre aux futurs obligataires d'une SARL

Juridique

Les modalités de l'émission d'obligations par une SARL

Juridique

Les conditions dans lesquelles une SARL peut émettre des obligations

Fiscal

TLPE : les obligations déclaratives des entreprises

Fiscal

Les tarifs et le mode de calcul de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Fiscal

Les entreprises et les dispositifs taxables à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Social

Harcèlement sexuel ou moral : les obligations des employeurs

Social

Discriminations : les textes qui doivent être affichés dans les locaux de travail

Social

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes : les textes à afficher

Juridique

Comment reconstituer les capitaux propres de votre société ?

Juridique

L'Assemblée générale consécutive à des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Votre statut

Prime de vacances : les 3 conditions à respecter

Fiscal

La déclaration de revenus 2025 des Gérants minoritaires ou égalitaires des SARL à l'I.S.

Fiscal

La déclaration de revenus 2025 des Gérants majoritaires des SARL ou EURL à l'I.S.

Fiscal

Option pour les frais réels : ce que vous pouvez déduire en tant que Gérant d'une SARL

Fiscal

La déclaration de revenus 2025 des Gérants et associés des SARL de famille et EURL à l'I.R.

Fiscal

Déclaration de revenus : comment déclarer vos dividendes et vos intérêts sur compte courant d'associé ?

Fiscal

Déclaration de revenus : comment déclarer une plus-value sur cession de parts

Juridique

Déclaration de revenus : comment bénéficier de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une société ?

Social

La cotisation chômage intempéries

Juridique

EURL : les formalités consécutives à la nomination d'un cogérant

Social

Le prêt d'un salarié à une autre entreprise

Fiscal

En pratique, comment bénéficier du taux réduit d'I.S. (obligations déclaratives).

Fiscal

Le plafonnement du taux réduit d’I.S.

Fiscal

Les 3 conditions à remplir pour bénéficier de l’I.S. au taux réduit

Economie

Plan Comptable Général pour une SARL ou EURL

Fiscal

TVS : quatre solutions pour l'éviter

Aides

Fiche pratique : les avantages du TESE

Juridique

Condition n° 5

Juridique

Condition n° 6

Juridique

Condition n° 4