Prime de vacances : les 3 conditions à respecter

Contenu vérifié le 13 juin 2023

Aucun texte de loi ne s'oppose à ce que le Gérant perçoive une prime exceptionnelle en cours d'année, qu'il s'agisse d'une prime de vacances ou autres. Néanmoins, cette prime doit impérativement répondre aux trois conditions suivantes :

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Rémunération ou dividendes : le cas des Gérants majoritaires des SARL à l'I.S.

Quel est le plus intéressant au niveau des impôts et des charges : percevoir une rémunération tout au long de l'année ou se rémunérer uniquement sur le bénéfice ? Cette fiche expose la situation du Gérant majoritaire d'une SARL à l'I.S.

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Aucun texte de loi ne s'oppose à ce que le Gérant perçoive une prime exceptionnelle en fin d'année, qu'on l'appelle prime de bilan ou autrement. Néanmoins, cette prime doit impérativement répondre aux trois conditions suivantes.

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Gérant majoritaire ou minoritaire : les primes auxquelles vous avez droit

Si les Gérants n'ont pas droit à la PPV, l’éventail des primes dont ils peuvent bénéficier est néanmoins très large. Mais quel que soit le nom qu’on lui donne, une prime doit dans tous les cas répondre à certaines conditions juridiques et fiscales.

Fiscal

Les frais généraux faisant l’objet d’une surveillance particulière de la part du fisc

En principe, l’Administration ne peut pas s’immiscer dans la gestion d’une entreprise. En particulier, elle ne peut pas remettre en cause le montant de ses dépenses dès lors que celles-ci sont justifiées par des pièces probantes et qu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’exploitation.
Toutefois, certaines dépenses dérogent à ce principe et font l’objet d’une surveillance toute particulière de la part du fisc, celui-ci se réservant même le droit d'en refuser la déductibilité.

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Les conséquences de l’inscription de vos rémunérations en compte courant d’associé

Le compte courant d’associé est un compte individuel ouvert dans la comptabilité au nom de chaque associé, et dans lequel sont inscrites les sommes qui lui sont dues par la société notamment les rémunérations qui n’ont pas pu lui être versées. Mais cette inscription n'est pas sans conséquences au niveau des impôts et des charges sociales. Cette fiche fait un point complet sur cette question.