Les Gérants de SARL n'ayant pas droit aux congés payés tels qu'ils sont prévus par le Code du travail, leurs vacances sont soumises au respect de plusieurs dispositions juridiques et fiscales. Même chose pour une éventuelle prime de vacances
Cela peut surprendre, mais il en est pourtant ainsi : les Gérants, même minoritaires, n’ont pas droit aux congés payés dans le sens où on les entend habituellement, c’est-à-dire tels qu’ils sont prévus par le Code du travail. Le fisc peut même se faire encore plus sévère à ce sujet !
Aucun texte de loi ne s'oppose à ce que le Gérant perçoive une prime exceptionnelle en cours d'année, qu'il s'agisse d'une prime de vacances ou autres. Néanmoins, cette prime doit impérativement répondre aux trois conditions suivantes :
Qu'est-ce qu'une prime de bilan ? Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ? Les Gérants de SARL ont-ils droit au treizième mois ? Prime ou dividendes : que faut-il choisir ? Voici les réponses…
Est-il plus intéressant de percevoir une rémunération tout au long de l'année ou de se rémunérer uniquement sur le bénéfice ? Ce dossier fait le point sur cette question, selon que vous êtes gérant majoritaire ou minoritaire, et selon que votre société est à l'I.S. ou à l'I.R.