Prime de bilan ou dividendes : que faut-il choisir ?
- Contenu vérifié le 11 déc. 2024
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Fiches pratiques
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Votre statut
Rémunération ou dividendes : le cas des Gérants minoritaires ou égalitaires des SARL à l'I.S.
Quel est le plus intéressant au niveau des impôts et des charges : percevoir une rémunération tout au long de l'année ou se rémunérer uniquement sur le bénéfice ? Cette fiche expose la situation du Gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL à l'I.S.
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Votre statut
Rémunération ou dividendes : le cas des Gérants majoritaires des SARL à l'I.S.
Quel est le plus intéressant au niveau des impôts et des charges : percevoir une rémunération tout au long de l'année ou se rémunérer uniquement sur le bénéfice ? Cette fiche expose la situation du Gérant majoritaire d'une SARL à l'I.S.
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Votre statut
Rémunération ou dividendes : le cas du Gérant associé unique d'EURL
Quel est le plus intéressant au niveau des impôts et des charges : percevoir une rémunération tout au long de l'année ou se rémunérer uniquement sur le bénéfice ? Cette fiche expose la situation des Gérants associés uniques d'EURL (à l'IS ou à l'IR).
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Votre statut
Fixe ou pourcentage : que faut-il choisir ?
Aucun texte ne réglementant la rémunération des Gérants de SARL, toutes les solutions sont possibles : elle peut notamment être attribuée en espèces ou sous forme d’avantages en nature ; elle peut également revêtir un caractère fixe ou proportionnel (ou les deux à la fois).
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Votre statut
Prime de vacances : les 3 conditions à respecter
Aucun texte de loi ne s'oppose à ce que le Gérant perçoive une prime exceptionnelle en cours d'année, qu'il s'agisse d'une prime de vacances ou autres. Néanmoins, cette prime doit impérativement répondre aux trois conditions suivantes :
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Fiscal
Les frais généraux faisant l’objet d’une surveillance particulière de la part du fisc
En principe, l’Administration ne peut pas s’immiscer dans la gestion d’une entreprise. En particulier, elle ne peut pas remettre en cause le montant de ses dépenses dès lors que celles-ci sont justifiées par des pièces probantes et qu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’exploitation.
Toutefois, certaines dépenses dérogent à ce principe et font l’objet d’une surveillance toute particulière de la part du fisc, celui-ci se réservant même le droit d'en refuser la déductibilité. -
Votre statut
Gérant de SARL : les 3 conditions pour percevoir une prime exceptionnelle en fin d'année
Aucun texte de loi ne s'oppose à ce que le Gérant perçoive une prime exceptionnelle en fin d'année, qu'on l'appelle prime de bilan ou autrement. Néanmoins, cette prime doit impérativement répondre aux trois conditions suivantes.