Gérant de SARL : les 3 conditions pour percevoir une prime exceptionnelle en fin d'année

Contenu vérifié le 11 déc. 2024

Aucun texte de loi ne s'oppose à ce que le Gérant perçoive une prime exceptionnelle en fin d'année, qu'on l'appelle prime de bilan ou autrement. Néanmoins, cette prime doit impérativement répondre aux trois conditions suivantes.

Vous devez être abonné pour accéder à ce contenu

Je m'abonne ou Je m'identifie

Toute l'information utile au gérant de SARL

Souscrire … et toujours - de 12 €/mois

En Exclusivité

Fiches pratiques

Votre statut

Rémunération ou dividendes : le cas du Gérant associé unique d'EURL

Quel est le plus intéressant au niveau des impôts et des charges : percevoir une rémunération tout au long de l'année ou se rémunérer uniquement sur le bénéfice ? Cette fiche expose la situation des Gérants associés uniques d'EURL (à l'IS ou à l'IR).

Votre statut

Rémunération ou dividendes : le cas des Gérants majoritaires des SARL à l'I.S.

Votre statut

Rémunération ou dividendes : le cas des Gérants minoritaires ou égalitaires des SARL à l'I.S.

Quel est le plus intéressant au niveau des impôts et des charges : percevoir une rémunération tout au long de l'année ou se rémunérer uniquement sur le bénéfice ? Cette fiche expose la situation du Gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL à l'I.S.

Votre statut

Prime de vacances : les 3 conditions à respecter

Aucun texte de loi ne s'oppose à ce que le Gérant perçoive une prime exceptionnelle en cours d'année, qu'il s'agisse d'une prime de vacances ou autres. Néanmoins, cette prime doit impérativement répondre aux trois conditions suivantes :

Fiscal

Les frais généraux faisant l’objet d’une surveillance particulière de la part du fisc

En principe, l’Administration ne peut pas s’immiscer dans la gestion d’une entreprise. En particulier, elle ne peut pas remettre en cause le montant de ses dépenses dès lors que celles-ci sont justifiées par des pièces probantes et qu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’exploitation.
Toutefois, certaines dépenses dérogent à ce principe et font l’objet d’une surveillance toute particulière de la part du fisc, celui-ci se réservant même le droit d'en refuser la déductibilité.

Votre statut

Prime de bilan ou dividendes : que faut-il choisir ?

Votre statut

Le Gérant de SARL a-t-il droit au 13e mois ?

Votre statut

Les conséquences de l’inscription de vos rémunérations en compte courant d’associé

Le compte courant d’associé est un compte individuel ouvert dans la comptabilité au nom de chaque associé, et dans lequel sont inscrites les sommes qui lui sont dues par la société notamment les rémunérations qui n’ont pas pu lui être versées. Mais cette inscription n'est pas sans conséquences au niveau des impôts et des charges sociales. Cette fiche fait un point complet sur cette question.