Fiches pratiques

Votre statut

Bénéficier d'une voiture de fonction

Votre statut

Faire prendre en charge son loyer personnel par sa société

Votre statut

Bénéficier d’un logement de fonction

Commercial

La réglementation du e-commerce (prospection ou vente par Internet)

Social

Réductions d'impôts et de charges : les avantages du statut de Jeune Entreprise Innovante (J.E.I.)

Juridique

Bail commercial : les conditions légales de fixation et de révision du loyer

Social

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Fiscal

Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art et des Entreprises du Patrimoine Vivant

Fiscal

Le crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs

Aides

Liste des ZRD (ou Zones de Restructuration de la Défense)

Fiscal

La réduction d'impôt pour souscription au capital des sociétés de presse

Fiscal

Le crédit d’impôt pour investissement en Corse (CIIC)

Fiscal

La réduction d’impôt pour dépenses de mécénat ou pour dons à des œuvres

Fiscal

Le crédit d’impôt famille ou CESU

Fiscal

Le crédit d'impôt recherche (CIR)

Fiscal

Prestations de services intracommunautaires : n'oubliez pas la Déclaration Européenne de Services (DES) !

Fiscal

Les conséquences fiscales du vol ou de la destruction d'une voiture de société

Juridique

Les activités soumises à une immatriculation obligatoire au Répertoire des Métiers

Juridique

Les éventuelles conséquences juridiques, sociales ou fiscales d'un changement d'activité

Juridique

Comment changer d'activité ou d'objet social ?

Juridique

Comment changer la dénomination de votre société ?

Social

Les normes minimales d'hygiène et de sécurité à respecter dans les locaux ce travail

Fiscal

Les situations dans lesquelles la voiture personnelle du Gérant, des associés ou des salariés peut être assujettie à la TVS

Juridique

Comment obtenir la radiation de votre société

Juridique

Comment procéder à la liquidation de votre société et comment établir le bilan de liquidation

Juridique

Comment procéder à la dissolution de votre société

Juridique

Quand le Gérant est déclaré coupable de banqueroute

Juridique

Quand le Gérant se voit infliger une interdiction de gérer

Juridique

Quand le Gérant est condamné à la faillite personnelle

Juridique

Quand le Gérant fait l'objet d'une action en comblement du passif

Juridique

Fiche pratique : comment procéder au transfert de votre siège social ?

Social

Modèle de contrat de travail pour un attaché commercial itinérant (non V.R.P.)

Fiscal

Ce qu'il faut savoir si votre société fait l'objet d'un contrôle fiscal

Juridique

EURL / SASU : comment approuver vos comptes annuels ?

Juridique

Le procès-verbal d'approbation des comptes dans les SARL

Juridique

Le texte des résolutions proposées à l'assemblée annuelle

Social

Modèle de bulletin de paye pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC

Social

Les cotisations sociales d'un non cadre

Juridique

Les risques du recours à des associés de complaisance ou à une cession de parts en blanc

Votre statut

Les situations dans lesquelles le statut de Gérant minoritaire reste intéressant

Social

Les cotisations sociales d'un cadre non Gérant

Juridique

Comment fermer soi-même sa SARL

Juridique

Eviter le dépôt de bilan grâce à la procédure de sauvegarde

Juridique

Renflouer les capitaux propres en procédant à une augmentation de capital

Juridique

Faire disparaître les pertes du bilan en procédant à une réduction du capital

Fiscal

Sarl de famille : comment répartir le déficit entre les associés ?

Fiscal

Eurl à l’impôt sur le revenu : ne pas confondre déficit comptable et déficit fiscal

Fiscal

Sarl ou Eurl à l’I.S. : que se passe-t-il en cas de déficit ?

Juridique

Comment modifier les statuts d'une SARL, avec quelle majorité ?

Fiscal

Bientôt la fin de l'exercice ? N’oubliez pas l’inventaire de vos stocks et de vos immobilisations