CFE : comment demander un dégrèvement ?

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Un dégrèvement est une diminution ou une dispense de charges fiscales. Il peut être demandé pour tout impôt direct tel que l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, ou encore la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Voici comment procéder.


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Les sociétés qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole et qui sont soumises de plein droit à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, peuvent déduire de leur bénéfice imposable 140 % du prix de revient de certains biens d'investissement. Mais attention, ces biens doivent avoir été acquis (ou commandés) d'ici le 14 avril prochain.

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Autrefois réservée aux seules SARL constituées entre membres d'une même famille, la possibilité d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes – c’est-à-dire la possibilité de choisir le régime de l’impôt sur le revenu plutôt que celui de l’impôt sur les sociétés –, est désormais ouverte à toutes les SARL dès lors qu'elles répondent à certaines conditions.

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Le saviez-vous ? Une SARL ou une EURL qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public peut bénéficier d'une déduction fiscale sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes. Cependant, cet avantage n'est accordé que sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions...

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