Vous exercez une activité artisanale au sein d'une EURL assujettie à l'impôt sur le revenu ? Dans ce cas, sachez que vous avez peut-être droit à une exonération totale de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Voici les conditions à remplir pour cela.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Contenu vérifié le 6 déc. 2023
La Cotisation Foncière des Entreprises est l'une des deux taxes locales qui constituent la Contribution Economique Territoriale, laquelle remplace l'ancienne taxe professionnelle. Elle est due en principe par toutes les sociétés quel que soit leur chiffre d'affaires, à l'exception toutefois de certaines EURL.