Fiches pratiques

Juridique

Transformer une EURL en SARL : 3e partie

Juridique

Transformer une EURL en SARL : 2e partie

Juridique

Transformer une EURL en SARL : 1ère partie

Juridique

Les formalités consécutives à l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

Juridique

Les conditions préalables à l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

Social

Un salarié est en arrêt maladie : qui doit lui verser son salaire ?

Commercial

Liste des métiers d'art

Votre statut

PEE vs prime : jusqu'à 70 % d'épargne supplémentaire, nette d'impôt !

Votre statut

Les conditions dans lesquelles les Gérants de SARL ou d'EURL peuvent bénéficier d'un plan épargne entreprise (PEE ou PEI)

Social

Comment mettre en place un plan épargne entreprise (PEE) au sein de votre SARL ou EURL ?

Votre statut

Gérants majoritaires ou minoritaires : gagnez jusqu'à 2.540 € de plus par an, nets d'impôt...

Votre statut

Gérant majoritaire ou minoritaire : vous avez droit aux chèques-vacances mais combien ?

Votre statut

Gérants minoritaires ou égalitaires : gagnez jusqu'à 1.740 € de plus par an, nets d'impôt...

Juridique

SARL : comment procéder à la nomination d'un cogérant

Fiscal

Montage fiscal n° 1 : le Management package

Fiscal

Montage fiscal n° 2 : Déduction de dividendes du résultat

Fiscal

Montage fiscal n° 3 : Délocalisation de profits suite à restructuration

Fiscal

Montage fiscal n° 4 : Versement non justifié de commissions

Fiscal

Montage fiscal n° 5 : dissimulation d'un compte détenu à l'étranger par interposition d'une société

Fiscal

Montage fiscal n° 6 : Perception non déclarée de salaires

Fiscal

Montage fiscal n° 7 : Détournement de commissions au profit d'un dirigeant

Fiscal

Montage fiscal n° 8 : Fausse délocalisation de main d’œuvre

Fiscal

Montage fiscal n° 9 : Abus de convention fiscale

Fiscal

Montage fiscal n° 10 : Non application de retenue à la source sur dividendes

Fiscal

Montage fiscal n° 11 : Double déduction d'intérêts d'emprunt

Fiscal

Montage fiscal n° 12 : Contournement des règles de territorialité des droits de mutation à titre gratuit

Fiscal

Montage fiscal n° 13 : Non application de la TVA à des prestations de services dissimulées

Fiscal

Montage fiscal n° 14 : Utilisation abusive d'un PEA

Fiscal

Montage fiscal n° 15 : Utilisation abusive d'un PEA par interposition d'une société

Fiscal

Montage fiscal n° 16 : Non application de la TVA sur des ventes sur internet

Fiscal

Montage fiscal n° 17 : Transfert de fonds à l'étranger par compensation occulte

Juridique

Condition n° 7

Social

Du nouveau concernant la réduction de charges sur les bas salaires (réduction Fillon)

Social

Le Compte Personnel de Formation (CPF) : comment ça marche ?

Votre statut

Retraite progressive : les conditions pour un Gérant majoritaire ou un associé unique

Commercial

Céder des créances à sa banque en contrepartie d'un crédit : c'est possible (grâce à la Loi Dailly) !!

Commercial

Un litige avec un fournisseur ? Pensez à l'injonction de faire !

Social

Mutuelle : le panier de soins minimal des contrats responsables

Juridique

Vente d'un fonds de commerce, d'une société ou de la majorité du capital : les modalités de l'information préalable des salariés

Fiscal

Dans quels cas la revente d'un véhicule de société est-elle assujettie à la TVA ?

Fiscal

Fiscalement, à quel prix peut-on revendre un véhicule de société ?

Fiscal

Pourquoi la revente d'un véhicule de société se traduit presque toujours par la réalisation d'une plus-value imposable ?

Fiscal

Quels sont les impôts à payer lors de la revente d'un véhicule de société ?

Fiscal

Un véhicule de société est revendu à l'issue d'un contrat de crédit-bail. Quelle incidence sur le traitement fiscal de la revente ?

Juridique

Révocation d'un cogérant : la procédure et les formalités

Commercial

E-commerce, ventes à distance ou hors établissement : comment s'applique le droit de rétractation du client ?

Votre statut

Gérant majoritaire : les conditions pour bénéficier du maintien partiel de vos allocations chômage

Votre statut

Gérant minoritaire ou égalitaire : les conditions pour bénéficier du maintien partiel de vos allocations chômage

Social

Mutuelle obligatoire : ce que dit la loi

Social

Mutuelle obligatoire : les dépenses de santé qui doivent être couvertes par le contrat