Embaucher à temps partiel : comment déroger à la règle des 24h minimum ?
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Vous souhaitez recruter un salarié à temps partiel pour moins de 24 heures par semaine ? C’est possible, mais uniquement en respectant certaines conditions : voici les règles à respecter.
Placer la trésorerie de sa société en bourse : ce qu’il faut savoir
Faire fructifier la trésorerie de sa société en Bourse n’est pas interdit. Mais bien évidemment, un minimum de précautions s’imposent. En outre, attention à la fiscalité !
Comment faire fructifier les excédents de trésorerie de votre société ?
Des plus classiques au plus risquées, voici quelques solutions qui s’offrent aux dirigeants de sociétés pour optimiser la gestion de leurs excédents de trésorerie.
SARL-EURL : récupérer les bénéfices non distribués depuis plusieurs années en procédant à une réduction du capital
Du fait notamment de l'assujettissement des dividendes aux cotisations sociales, certaines sociétés ont décidé depuis plusieurs années de ne plus procéder à aucune distribution. Ces sociétés disposent donc d'une trésorerie importante qui ne sert à rien. Les associés peuvent la récupérer en procédant à une réduction du capital, mais attention à l'abus de droit !
Echapper aux cotisations sur les dividendes en créant une holding : bonne idée ou pas ?
Parmi les différentes solutions qui permettent d'échapper aux cotisations sur les dividendes, la création d'une holding figure généralement en très bonne place. Mais est-ce vraiment une solution miracle ?
Employeur : pouvez vous négocier et signer une rupture conventionnelle le même jour ?
Vous envisagez de vous séparer rapidement d’un salarié et souhaitez formaliser la rupture conventionnelle sans attendre plusieurs jours ? Voici comment procéder.
Si votre loyer commercial augmente automatiquement chaque année, cette hausse est peut-être contestable
Votre bail commercial prévoit une hausse automatique de 1,5 %, 2 % ou 3 % par an ? Une récente décision de la Cour de cassation permet, dans certains cas, de contester ce type de clause. Explications.
Comment faire passer à temps partiel un salarié à temps plein
Que ce soit à la demande du salarié ou sur décision de l'employeur, la transformation d’un contrat de travail à temps plein en contrat à temps partiel est possible. Néanmoins, s’agissant d’une modification substantielle du contrat de travail, une procédure doit être respectée.
Comment accorder un prêt d'argent à un salarié ?
Rien n’interdit à un employeur d’effectuer un prêt d’argent à l’un des ses salariés. Mais encore faut-il veiller à ce que ce prêt ne puisse pas être confondu avec une avance sur salaire. De plus, si son montant est supérieur à 1.500 €, un contrat de prêt doit obligatoirement être établi par écrit.
Les risques d’une rémunération nulle ou trop faible
Qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, les Gérants peuvent exercer leur fonction sans être rémunérés, ou en se contentant d’une rémunération très faible. Ceci n’est d’ailleurs pas rare, notamment dans les premiers mois suivant la création de la société.
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