Fiches pratiques

Fiscal

Montage fiscal n° 11 : Double déduction d'intérêts d'emprunt

Fiscal

Montage fiscal n° 12 : Contournement des règles de territorialité des droits de mutation à titre gratuit

Fiscal

Montage fiscal n° 13 : Non application de la TVA à des prestations de services dissimulées

Fiscal

Montage fiscal n° 14 : Utilisation abusive d'un PEA

Fiscal

Montage fiscal n° 15 : Utilisation abusive d'un PEA par interposition d'une société

Fiscal

Montage fiscal n° 16 : Non application de la TVA sur des ventes sur internet

Fiscal

Montage fiscal n° 17 : Transfert de fonds à l'étranger par compensation occulte

Juridique

Condition n° 7

Social

Du nouveau concernant la réduction de charges sur les bas salaires (réduction Fillon)

Social

Le Compte Personnel de Formation (CPF) : comment ça marche ?

Votre statut

Retraite progressive : les conditions pour un Gérant majoritaire ou un associé unique

Commercial

Céder des créances à sa banque en contrepartie d'un crédit : c'est possible (grâce à la Loi Dailly) !!

Commercial

Un litige avec un fournisseur ? Pensez à l'injonction de faire !

Social

Mutuelle : le panier de soins minimal des contrats responsables

Juridique

Vente d'un fonds de commerce, d'une société ou de la majorité du capital : les modalités de l'information préalable des salariés

Fiscal

Dans quels cas la revente d'un véhicule de société est-elle assujettie à la TVA ?

Fiscal

Fiscalement, à quel prix peut-on revendre un véhicule de société ?

Fiscal

Pourquoi la revente d'un véhicule de société se traduit presque toujours par la réalisation d'une plus-value imposable ?

Fiscal

Quels sont les impôts à payer lors de la revente d'un véhicule de société ?

Fiscal

Un véhicule de société est revendu à l'issue d'un contrat de crédit-bail. Quelle incidence sur le traitement fiscal de la revente ?

Juridique

Révocation d'un cogérant : la procédure et les formalités

Commercial

E-commerce, ventes à distance ou hors établissement : comment s'applique le droit de rétractation du client ?

Votre statut

Gérant majoritaire : les conditions pour bénéficier du maintien partiel de vos allocations chômage

Votre statut

Gérant minoritaire ou égalitaire : les conditions pour bénéficier du maintien partiel de vos allocations chômage

Social

Mutuelle obligatoire : ce que dit la loi

Social

Mutuelle obligatoire : les dépenses de santé qui doivent être couvertes par le contrat

Social

Mutuelle obligatoire : les salariés dispensés d'y adhérer

Social

Mutuelle obligatoire : le cas particulier des Gérants de SARL

Social

Mutuelle obligatoire : le montant des cotisations, leur régime fiscal et social

Fiscal

Factures informatiques : les normes techniques à respecter

Juridique

Les avantages de la SAS par rapport à la SARL

Juridique

Comment transformer sa SARL en SAS ?

Votre statut

Gérant majoritaire ou Président de SAS : quel est le plus avantageux financièrement ?

Votre statut

Passer du statut de Gérant majoritaire à celui de Président de SAS : les conséquences immédiates pour vous

Fiscal

La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

Social

Comment procéder à un licenciement pour fin de chantier

Fiscal

Fiche pratique : comment s'assurer que vos fichiers d'écritures comptables sont conformes aux normes imposées par l'Administration

Fiscal

Services à la personne : les taux de TVA applicables

Fiscal

Le saviez-vous : vos avantages en nature doivent obligatoirement figurer dans la comptabilité de votre société

Juridique

La SPFPL pluriprofessionnelle

Fiscal

Travaux d'amélioration de la qualité énergétique : les conditions pour bénéficier du taux réduit de TVA

Votre statut

Cotisations sur dividendes : deux exemples de calcul de la part assujettie à cotisations

Social

La taxe sur les salaires

Fiscal

Sous-traitance travaux immobiliers : le principe d'autoliquidation de la TVA

Fiscal

CFE : les nouvelles bases de la cotisation minimale

Social

Comment mettre en place une mutuelle ou une retraite supplémentaire au sein de sa société

Social

Mutuelle ou retraite supplémentaire : les conditions pour bénéficier des exonérations

Social

Mutuelle ou retraite supplémentaire : la notion de caractère collectif

Social

Mutuelle ou retraite supplémentaire : la notion de caractère obligatoire

Votre statut

Mutuelle ou retraite supplémentaire : les dispositions particulières pour les Gérants de SARL