Fiches pratiques

Juridique

Condition n° 3

Juridique

Condition n° 2

Juridique

Condition n° 1

Fiscal

La taxe sur les bureaux et locaux commerciaux en Ile-de-France et en Provence-Côte d'Azur

Votre statut

Droit au RSA : les conditions de ressources et les revenus pris en compte

Votre statut

RSA : les conditions particulières pour un Gérant majoritaire ou pour un associé unique d'EURL

Votre statut

Les conditions générales pour bénéficier du RSA (Gérants minoritaires ou majoritaires)

Votre statut

Comment faire votre demande de RSA ?

Votre statut

RSA : les conditions particulières pour un Gérant de moins de 26 ans

Votre statut

Droit au RSA : les revenus non pris en compte

Fiscal

2 - Déclarer et payer le solde de l'impôt sur les sociétés

Fiscal

1 - Déterminer et déclarer le résultat fiscal de votre société

Juridique

3 - Déterminer le bénéfice éventuellement distribuable

Juridique

4 - Rédiger votre rapport de gestion (sauf dispense)

Juridique

5 - Rédiger votre rapport sur les conventions réglementées

Juridique

6 - Convoquer les associés à une assemblée générale

Juridique

Exécuter les formalités supplémentaires en cas de déficit

Votre statut

Qui doit payer les cotisations d'assurance chômage du Gérant ? Sont-elles déductibles ?

Votre statut

Les 2 principaux régimes d'assurance chômage pour les Gérants « confirmés »

Votre statut

Un régime spécifique d'assurance chômage pour les nouveaux Gérants

Votre statut

Les conditions dans lesquelles un Gérant de SARL peut bénéficier de l'assurance chômage des salariés

Juridique

4 - Modèle de l​ettre à adresser à un associé pour lui demander
 de libérer ses apports en capital au terme du délai de 5 ans

Juridique

3 - Modèle de l​ettre à adresser à un associé pour lui demander 
de libérer ses apports en capital avant l’expiration du délai de 5 ans

Juridique

5 - Que faire si un associé refuse de libérer ses apports en capital ?

Juridique

2 - La procédure à suivre pour obtenir la libération du solde des apports des associés

Juridique

1 - Les responsabilités du Gérant au regard de la libération des apports en capital des associés

Commercial

Redevances SACEM : la réglementation et vos obligations déclaratives

Commercial

Redevances SACEM : les tarifs pour les salons de coiffure

Commercial

Redevance SACEM des commerçants : les tarifs pour les magasins de détail

Commercial

Redevances SACEM : les tarifs pour les cafés et les restaurants

Votre statut

Prime de bilan ou dividendes : que faut-il choisir ?

Votre statut

Gérant de SARL : les 3 conditions pour percevoir une prime exceptionnelle en fin d'année

Votre statut

Le Gérant de SARL a-t-il droit au 13e mois ?

Juridique

La fin de la mise en sommeil d’une SARL ou d’une EURL

Juridique

Les conséquences de la mise en sommeil d'une SARL ou d'une EURL

Juridique

Mise en sommeil d’une SARL ou d’une EURL : les formalités et les frais à payer

Fiscal

La TVS est-elle déductible ? Quelles sont les sanctions en cas de non paiement ?

Fiscal

Quand et comment payer la TVS ?

Fiscal

Comment calculer le montant de votre TVS ?

Fiscal

TVS : les exonérations en faveur des véhicules non polluants

Fiscal

TVS : les exonérations en faveur des véhicules affectés à certaines activités

Fiscal

TVS : les sociétés et les véhicules taxables

Votre statut

Comment le Gérant Sarl doit-il déclarer ses avantages en nature ? Comment seront-ils imposés ?

Votre statut

Peut-on faire prendre en charge par sa société ses dépenses vestimentaires ou de coiffeur, les prothèses dentaires ou auditives

Votre statut

Utiliser un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique payés par sa société

Votre statut

Bénéficier d’une assurance chômage financée par sa société

Votre statut

Bénéficier de CESU

Votre statut

Bénéficier d’un Plan d'Epargne Retraite (PER) d'entreprise

Votre statut

Bénéficier d’une mutuelle financée par sa société

Votre statut

Faire prendre en charge ses frais de repas par sa société