Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes : les textes à afficher

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En vertu du Code du travail, les dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doivent être affichées sur les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou sur la porte des locaux d'embauchage. Voici les articles à afficher à cet égard.


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En vertu du Code du travail, et afin de lutter contre les discriminations de toute nature, les employeurs sont tenus à plusieurs obligations d'affichages dans leurs locaux.

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Attention : à partir du 1er janvier prochain, les cotisations versées au titre d'une mutuelle, dans le cadre d'un contrat jugé non « responsable », deviendront imposables et seront soumises à cotisations ! Voici les 7 points qu'il faut absolument vérifier pour éviter cela...

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En cas de réception d'un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou d'un avis à tiers détenteur (ATD), ce barème permet de calculer la fraction saisissable du salaire d'un employé. Ce barème est applicable qu'à compter du 1er janvier 2017.

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