Peuvent également être assujettis à la TVS, les voitures particulières et certains véhicules du segment N1 possédés ou pris en location par les dirigeants de la société, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels il est procédé au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15.000 km par an.
Toutefois, un abattement forfaitaire et global de 15.000 € par an s'appliquant dans ce cas particulier, cette taxe trouve rarement à s'appliquer dans les petites sociétés.
Les affichages obligatoires à effectuer dans les entreprises de 11 à 19 salariés
- Contenu vérifié le 11 déc. 2024
La réglementation en vigueur fait obligation aux employeurs de procéder à de nombreux affichages dans les locaux où travaillent les salariés. Des amendes sont prévues en cas de non-respect de cette obligation. Voici la liste pour les entreprises qui emploient de 11 à 19 salariés.