En principe, la période des congés applicable dans chaque entreprise est fixée par la convention collective. A défaut, c’est à l’employeur qu’il appartient de fixer les dates de départ et de retour.
Les affichages obligatoires à effectuer dans les entreprises de moins de 20 salariés
- Contenu vérifié le 18 juil. 2018
La réglementation en vigueur fait obligation aux employeurs de procéder à de nombreux affichages dans les locaux où travaillent les salariés. Cependant, dans un souci de simplification et de clarté, l'administration a admis que le nombre de ces affichages soit limité au minimum strictement indispensable au contrôle de la réglementation du travail et à l'information des salariés.
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