Les affichages obligatoires à effectuer dans les entreprises de moins de 20 salariés

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La réglementation en vigueur fait obligation aux employeurs de procéder à un nombre considérable d'affichages dans les locaux où travaillent les salariés. Cependant, dans un souci de simplification et de clarté, l'administration a admis que le nombre de ces affichages soit limité au minimum strictement indispensable au contrôle de la réglementation du travail et à l'information des salariés.


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Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non Gérant relevant du régime des cadres et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

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Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non cadre employé dans une entreprise de moins de 11 salariés

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Qu’ils se rendent à leur travail en train, en métro, en bus, en tram – ou même à vélo –, tous les salariés, ainsi que les stagiaires, ont droit, depuis le 1er janvier 2009, à la prise en charge de 50 % (100 % en Corse) du coût de leurs abonnements à des services de transport en commun ou de location de vélos, qu’ils utilisent pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Cette prise en charge est obligatoire pour tous les employeurs, que ce soit en Région parisienne ou dans les autres régions. Par ailleurs, les employeurs ont également la possibilité, mais à titre facultatif cette fois-ci, et dans certaines limites, de prendre en charge, toujours pour le même trajet, une partie des frais de véhicule personnel de leurs salariés

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