Fiches pratiques

Juridique

Un associé peut-il exiger qu’on lui rachète ses parts ?

Votre statut

Gérant majoritaire : comment être sûr de pouvoir bénéficier de l’un des dispositifs de réduction ou d’exonération de charges sociales en votre faveur ?

Votre statut

Payer moins de charges : solution n° 8/12

Votre statut

Payer moins de charges : solution n° 5/12

Votre statut

Payer moins de charges : solution n° 3/12

Social

Payer moins de charges : solution n° 4/12

Juridique

Les formalités à effectuer par le Gérant en cas de cession de parts entre associés

Votre statut

Payer moins de charges : solution n° 2/12

Fiscal

Les droits à payer en cas de cession de parts... et qui doit les payer ?

Juridique

Ce que doit contenir l’acte de cession de parts… et qui doit le rédiger ?

Juridique

Comment déterminer la valeur de votre société ?

Juridique

Comment déterminer la valeur de vos parts sociales ?

Juridique

Peut-on contraindre un associé à céder ses parts ?

Juridique

La réglementation des cessions de parts entre associés, et les formalités qui s’ensuivent

Juridique

Les formalités de publicité consécutives à une augmentation de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves

Juridique

Comment procéder à la modification des statuts consécutive à une incorporation de bénéfices ou de réserves

Juridique

Les sommes pouvant être incorporées au capital et comment procéder ?

Juridique

Les responsabilités du Gérant après sa démission

Votre statut

Gérants majoritaires : les formalités à effectuer auprès des organimes sociaux lors de votre démission de la gérance

Votre statut

Comment les associés doivent-ils déclarer leurs dividendes... et comment seront-ils imposés ?

Votre statut

Quelle va être votre couverture sociale après votre démission de la gérance ?

Juridique

Démission de la gérance : les formalités à effectuer par votre successeur pour obtenir votre radiation définitive

Juridique

Les conditions à remplir par le successeur du Gérant démissionnaire

Fiscal

Les déclarations fiscales consécutives à une distribution des bénéfices

Juridique

Les formalités à exécuter avant de quitter vos fonctions de Gérant ou de cogérant

Juridique

Concrètement, comment procéder à la distribution des bénéfices

Votre statut

Comment démissionner de vos fonctions de Gérant ou de cogérant ?

Fiscal

Les prélèvements sociaux et fiscaux à effectuer sur les dividendes avant leur distribution (Cas particuliers des Selarl et des Sarl de famille)

Votre statut

Gérants majoritaires ou minoritaires : comment bénéficier d’une prime d’intéressement sur les bénéfices ?

Votre statut

Les Gérants non rémunérés doivent-ils payer des cotisations sociales ?

Fiscal

Les prélèvements à effectuer sur les dividendes avant leur distribution

Juridique

Quel est le bénéfice distribuable et comment déterminer la part de chaque associé ?

Juridique

N’oubliez pas la réserve légale et les réserves statutaires !

Fiscal

Les frais de voiture des associés-gérants des sociétés qui relèvent de l’impôt sur le revenu

Fiscal

Les frais professionnels non remboursables ou non déductibles

Fiscal

Les frais supportés avant l’immatriculation de la société

Fiscal

Sarl au domicile du Gérant : peut-on lui faire payer un loyer ou déduire une quote-part de son loyer et de ses charges d'habitation ?

Votre statut

Fiche pratique : Attention aux indemnités forfaitaires pour frais !

Votre statut

Fiche pratique : les Gérants peuvent-ils bénéficier d’une “mutuelle employeur”

Votre statut

Les Gérants peuvent-ils bénéficier des tickets restaurants ?

Votre statut

Les conséquences de l’inscription de vos rémunérations en compte courant d’associé

Fiscal

En terme d'impôt et de cotisations, quel est le coût pour le Gérant d'un avantage en nature "voiture" ?

Fiscal

Les conditions et limites dans lesquelles vos assurances complémentaires peuvent être prises en charge par votre société

Votre statut

Faire payer ses charges sociales personnelles par sa société

Votre statut

Gérant majoritaire ou minoritaire : les primes auxquelles vous avez droit

Votre statut

Fixe ou pourcentage : que faut-il choisir ?

Votre statut

Rémunération du Gérant et des associés : attention aux seuils fatidiques !

Juridique

Fiche pratique : qui décide de la distribution des bénéfices ? Peut-on percevoir un acompte ?

Votre statut

Les risques d’une rémunération nulle ou trop faible

Juridique

SARL-EURL : les 5 conditions requises pour pouvoir procéder à une distribution des bénéfices