Actualités - Social

L’outrage sexiste est une nouvelle infraction pénale, reconnue depuis la loi du 3 août dernier renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle s'ajoute au délit de harcèlement sexuel, que les employeurs sont tenus de prévenir au sein de leur entreprise.

Le montant maximal des amendes qui peuvent être infligées par la DIRRECTE à la suite de la visite d'un inspecteur du travail vient d'être doublé par la loi "avenir professionnel".

Attention : pour les entreprises qui ne déclarent  pas encore en DSN, l'URSSAF vient de faire savoir qu'il ne sera plus possible de transmettre les anciennes déclarations - DUCS - à partir de novembre prochain. Une autre solution doit donc très vite être trouvée...

Instituée par la loi confiance du 10 août dernier, cette nouvelle disposition est d'ores et déjà entrée en vigueur mais attention, trois mois peuvent facilement se transformer en six mois... voire plus !

Publiée au Journal officiel du 14 juillet, la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 prévoit deux mesures en faveur des salariés du secteur privé qui souhaitent participer à la réserve opérationnelle.

Cette nouvelle convention collective contient de nombreuses modifications, notamment au regard des heures supplémentaires, des petits déplacements, du travail de nuit et de l'indemnité de licenciement.

Le projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel vient d'être déposé au Parlement. Il constitue une vaste réforme de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage.

Droits des salariés, rémunération, récupération : voici quelques rappels concernant la réglementation du 1er mai, ainsi que des 8, 9 et 20 mai Victoire 1945, Ascension, Pentecôte).

Ce Lundi de Pâques ouvre le défilé des nombreux jours fériés et journées de pont qui vont arriver en avril et mai prochain. Employeurs et salariés : un petit rappel des droits de chacun...

Dans le cadre des mesures prises pour aménager un « droit à l'erreur » en faveur des entreprises, un décret vient de diviser par deux le taux des majorations complémentaires applicables en cas de paiement tardif des cotisations sociales.

La ministre du travail a présenté les grandes orientations de la réforme annoncée de la formation professionnelle. Voici les points-clés de cette réforme et ce qui va changer pour vous en tant qu'employeur.

Neuf pages de rappels à la loi et de remontrances ! C'est le courrier pas banal qu'un employeur de la région parisienne vient de recevoir de l'inspection du travail, au motif que l'un de ses employés a utilisé ses titres restaurants le dimanche.

Avec la réforme de la formation professionnelle et celle de l'assurance-chomage, la réforme de l'apprentissage constitue le deuxième chantier social du quinquennat Macron. 20 mesures concrètes sont d'ores et déjà annoncées.

Une nouvelle loi, qui vient d'être promulguée au Journal Officiel, élargit la possibilité pour un salarié de faire don de ses jours de repos à un autre salarié de l'entreprise.

Une ordonnance Macron de septembre 2017 autorise les petites entreprises à proposer un projet d'accord directement à leurs salariés, sans passer par un syndicat. Un décret vient de préciser ces dispositions.

On efface tout et on recommence ! Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN), vient d'indiquer que la nouvelle norme de la DSN entrera en vigueur dès le 25    janvier prochain.

Depuis la généralisation de la DSN à toutes les entreprises, en janvier 2017, la DADS (déclaration annuelle des données sociales) n'avait plus lieu, normalement, d'être produite cette année. Toutefois attention, certains employeurs doivent encore l'établir d'ici le 31 janvier prochain.

En septembre dernier, une des ordonnances Macron visant à réformer le code du travail prévoyait de mettre à la disposition des employeurs des modèles de lettres de licenciement. C'est désormais chose faite...

En application des ordonnances Macron de septembre dernier, un décret vient de préciser les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés par l'employeur ou à la demande du salarié.

La périodicité mensuelle deviendra la nouvelle norme pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier prochain. Toutefois, celles qui emploient moins de 11 salariés peuvent encore opter, jusqu'au 31 décembre prochain, pour un paiement trimestriel.

Jusqu'alors, pour certains postes dits "sensibles", l'employeur pouvait demander une enquête administrative sur un individu, avant son recrutement ou son affectation. Désormais, ceci est également possible pour des personnes déjà en poste.

A l'attention des petites entreprises, la ministre du travail et la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ont mis en ligne cette semaine un guide pratique intitulé « Egalité femmes-hommes – Mon entreprise s'engage ».

Compte tenu des dispositions des ordonnances Macron du 22 septembre dernier, voici les situations dans lesquelles un licenciement peut désormais être qualifié de licenciement pour motif économique.

Désormais, les employeurs sauront par avance combien serait susceptible de leur coûter un licenciement qui serait déclaré sans cause réelle et sérieuse par les juges.

Annoncé lors de la présentation des ordonnances, le décret revalorisant le montant des indemnités légales dues au salarié en cas de licenciement vient d'être publié.

C’est fait ! Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été publiées au Journal Officiel. Certaines de leurs dispositions entrent en vigueur immédiatement, tandis que d'autres nécessitent un décret. Voici un point complet.

De plus en plus en vogue suite au développement d’Internet, le télétravail est généralement perçu comme une façon d’améliorer le mode de vie du salarié et donc... sa productivité. Les nouvelles règles issues des ordonnances réformant le code du travail ont pour objectif de faciliter le recours à ce mode d'organisation.

C'est à partir du 1er octobre prochain que va entrer en vigueur l'interdiction de vapoter dans certains lieux publics ou de travail. Corrélativement, les employeurs sont tenus sous peine d'amende à une obligation d'affichage.

Le CICE va voir son taux baisser de 7 % à 6 % pour les salaires versés en 2018 et sera supprimé en 2019. Cependant, il sera remplacé à compter de cette date par un allègement de cotisations patronales.

Le licenciement plus cher mais moins risqué, la négociation au sein des TPE-PME facilitée, des CDD adaptés aux secteurs d'activité, le contrat de chantier étendu, le télétravail sécurisé, les instances représentatives du personnel fusionnées, tels sont les principaux points des projets d'ordonnances qui ont été présentés cette semaine par le Gouvernement.

Le ministère de l'économie a confirmé cet été que l'augmentation de 1,7 point de la CSG interviendrait bien à compter du 1er janvier 2018. Par contre, la suppression corrélative des cotisations d'assurance maladie et d'assurance chômage sera répartie sur l'année.

Si un CDD peut être utilisé pour remplacer un salarié absent, notamment pendant ses congés payés, il ne peut pas en remplacer plusieurs, même successivement.

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances a été adopté le 13 juillet en première lecture à l’Assemblée Nationale.

Moins pénible en effet puisque les quatre facteurs de risque les plus controversés pourraient être retirés, et moins coûteux aussi puisque les cotisations devraient être supprimées.

Réforme du droit du travail, report du prélèvement à la source, hausse de la CSG, assurance chômage pour les non salariés : le calendrier prévisionnel de toutes ces mesures est désormais connu.

Normalement, le code du travail interdit expressément de laisser les salariés prendre leur repas dans des locaux affectés au travail. Mais à partir du 1er janvier prochain, la réglementation sera un peu plus souple à ce sujet.

C'est parti ! Les discussions sur le nouveau projet de réforme du droit du travail ont commencé hier avec les syndicats. Les modalités de négociation seront à leur tour examinées lundi prochain avec le premier ministre et la ministre du travail. Quant à la réforme en elle-même, ce ne sera probablement pas avant l'automne. En attendant, voici ses principaux points clés...

C'est l'un des derniers cadeaux empoisonnés offerts aux employeurs par décret par le précédent gouvernement juste avant qu'il démissionne...

Comme chacun sait, l'échéance pourrait être reportée d'un an. Néanmoins, les derniers décrets permettant l'entrée en vigueur du prélèvement de l'impôt à la source ont été signés et publiés à la toute dernière minute par l'ancien gouvernement.

Dans le but de sécuriser leur emploi et de faciliter leur insertion dans la vie sociale et locale, les salariés saisonniers bénéficient désormais, sous conditions, d'un droit à la reconduction de leur contrat de travail d'une année sur l'autre.