L'outrage sexiste : une nouvelle infraction pénale qui peut également être constituée sur le lieu de travail

L’outrage sexiste est une nouvelle infraction pénale, reconnue depuis la loi du 3 août dernier renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle s'ajoute au délit de harcèlement sexuel, que les employeurs sont tenus de prévenir au sein de leur entreprise.

Définition de l'outrage sexiste

Prévu par le nouvel article 621-1 du code pénal, l'outrage sexiste est défini comme le fait « d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Cette définition est similaire à celle du harcèlement sexuel, à la différence que n’est pas reprise l’exigence de répétition des faits, et qu’un propos ou comportement unique peut donc caractériser l’infraction.

A titre d'exemple, peuvent désormais être qualifiés d’outrages sexistes les faits suivants, dont la preuve peut non seulement être recueillie par témoignages mais également par l’exploitation de moyens de vidéo protection :

• des propositions sexuelles, mais également certaines attitudes non verbales telles que des gestes imitant ou suggérant un acte sexuel, des sifflements ou des bruitages obscènes ou ayant pour finalité d’interpeller la victime de manière dégradante ;
• des commentaires dégradants sur l’attitude vestimentaire ou l’apparence physique de la victime ;
• une poursuite insistante de la victime dans la rue.

Sur les lieux de travail également

Il est à noter que si la création de l’outrage sexiste a été principalement motivée par le phénomène de harcèlement de rue, le champ d’application de cette contravention ne se limite pas pour autant à l’espace public.

En pratique, l’infraction peut être constituée quel que soit son lieu de commission, qu’il s’agisse d’un lieu public tel que la rue, les transports en commun, un établissement scolaire, ou d’un lieu privé, tel un espace de de travail.

Sanctions

L’outrage sexiste, qui peut être constaté par les agents de police municipale ainsi que par les agents assermentés chargés de la police des transports, notamment ceux de la SNCF et de la RATP, est en principe puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 €).

Toutefois, les circonstances aggravantes suivantes portent cette amende à celle des contraventions de la 5e classe (1.500 €) :

• L’abus d’autorité;
• La minorité de quinze ans de la victime ;
• La particulière vulnérabilité physique de la victime ;
• La particulière vulnérabilité économique de la victime ;
• La commission en réunion ;
• La commission dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;
• La commission en raison de l’orientation sexuelle, vraie ou supposée, de la victime.

Enfin, le ministère de la justice précise également que la qualification d’outrage sexiste ne sera retenue par les juges que dans l’hypothèse où les faits ne pourraient faire l’objet d’aucune autre qualification pénale plus sévère. Ainsi, les poursuites sous les qualifications délictuelles de violences, d’agression sexuelle, d’exhibition sexuelle ou encore de harcèlement primeront sur celle d’outrage sexiste. Plus particulièrement, le caractère répété des agissements constatés devra impérativement conduire à poursuivre les faits sous la qualification de harcèlement.