Crise sanitaire oblige, les salariés peuvent désormais prendre leurs repas sur leur lieu de travail

  • Article publié le 16 févr. 2021

Par suite de l’état d’urgence sanitaire, et jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant sa cessation, les conditions de restauration sur les lieux de travail sont aménagées.

Le code du travail interdit à tout employeur de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

Celui-ci doit en effet mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

Toutefois, dans les établissements de moins de 50 salariés, cet emplacement pouvait déjà, jusqu’ici, être aménagé dans les locaux affectés au travail, mais uniquement après déclaration adressée à la fois à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et au médecin du travail.

Nouveau : par suite de la crise sanitaire, cette obligation de déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail est provisoirement supprimée.

Il est donc possible désormais, à défaut d’autre lieu aménagé à cet effet, de se restaurer sur son lieu de travail, sous réserve toutefois, comme c'était déjà le cas auparavant, que l'activité exercée sur ce lieu ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.

Ceci vaut également pour les établissements de 50 salariés et plus, même si les lieux en question ne comportent pas l'ensemble des équipements que le code du travail impose pour ces établissemetns (sièges et tables pour dix usagers, un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons, et une installation permettant de réchauffer les plats).

Ces autorisations temporaires sont prévues pour durer au moins jusqu’au 31 décembre 2021.

Source : Décret n° 2021-156 du 13 février 2021, J.O. du 14.