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Le compte pénibilité bientôt moins pénible pour les employeurs

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Moins pénible en effet puisque les quatre facteurs de risque les plus controversés pourraient être retirés, et moins coûteux aussi puisque les cotisations devraient être supprimées.

En vigueur depuis le 1er janvier 2015, le compte pénibilité, en passe de devenir le « compte professionnel de prévention » dans sa nouvelle version revue et corrigée, est un compte ouvert par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (ou par la MSA pour les salariés des entreprises agricoles) au nom de chaque travailleur exposé à certains facteurs de risque professionnel.

Ce compte est alimenté chaque année d'un certain nombre de points, lesquels sont attribués par la CNAV ou la MSA, en fonction des risques auxquels a été exposé le salarié au cours de l'année à l'occasion de l'exercice de son travail.

L'avantage pour le salarié est qu'il pourra utiliser les points acquis pour accéder à une formation, pour passer à temps partiel durant un trimestre sans réduction de salaire, ou pour partir en retraite plus tôt.

Quatre facteurs de pénibilité supprimés

Dans une lettre adressée aux partenaires sociaux le 8 juillet dernier, le premier ministre propose de supprimer les trois facteurs de pénibilité liés à des contraintes physiques marquées (postures pénibles, vibrations mécaniques et manutention manuelle des charges) ainsi que l’exposition aux agents chimiques dangereux, pour laquelle une réflexion spécifique sera menée.

Ces facteurs étaient les plus controversés dans la mesure où, en pratique, ils étaient pratiquement impossibles à appliquer.

En revanche, le travail en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en équipes successives alternantes, l’exposition au bruit et l’exposition aux températures extrêmes resteraient des facteurs de pénibilité, sans aucun changement en ce qui les concerne.

Suppression des cotisations pénibilité

Actuellement, le compte pénibilité est financé par deux cotisations spécifiques :

  • une cotisation de 0,01 % due par les tous les employeurs ;
  • une cotisation de 0,2 % assise sur le salaire des personnes exposées aux risques ci-dessus (portée à 0,4 % pour les salariés exposés à plusieurs risques).

Le chef du gouvernement propose de supprimer ces deux cotisations et de faire assurer le financement des droits attachés à la pénibilité par la sécurité sociale, via la branche accidents du travail/maladies professionnelles.

Entrée en vigueur

Ce nouveau dispositif entrerait en vigueur en 2018, les droits déjà acquis par les salariés à cette date étant garantis.

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