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1er juilet 2017 : la pause-déjeuner sera autorisée sur les lieux de travail

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Normalement, le code du travail interdit expressément de laisser les salariés prendre leur repas dans des locaux affectés au travail. Mais à partir du 1er janvier prochain, la réglementation sera un peu plus souple à ce sujet.

Jusqu'ici en effet, et compte tenu de cette interdiction, dès lors que des employés souhaitaient prendre leurs repas sur le lieu de travail, l'employeur était tenu de mettre à leur disposition un emplacement spécifique leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

A partir du 1er juillet prochain en revanche, il pourra les laisser prendre leurs repas dans des locaux affectés au travail, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

  • le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25 ;
  • l'activité exercée dans les locaux concernés ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux ;
  • l'employeur a adressé au préalable une déclaration à l'inspection du travail et au médecin du travail indiquant sa raison sociale etson n° siret, son secteur d'activité, l'adresse du site concerné, le nombre de travailleurs concernés, et les caractéristiques des locaux et de l'emplacement.

Par contre, attention : dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à 25, l'employeur, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, doit mettre à leur disposition un véritable local de restauration, pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant. Ce local doit en outre , comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers, et il doit être équipé d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons, ainsi que d'une installation permettant de réchauffer les plats.

Source : arrêté du 4 mai 2017, J.O. Du 7, article R.4228-22 du code du travail.

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