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Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales : elles auront finalement lieu en deux temps

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Le ministère de l'économie a confirmé cet été que l'augmentation de 1,7 point de la CSG interviendrait bien à compter du 1er janvier 2018. Par contre, la suppression corrélative des cotisations d'assurance maladie et d'assurance chômage sera répartie sur l'année.

Notons que, dans l'état actuel du projet, cette augmentation de la CSG devrait porter le taux global des prélèvements sociaux sur les dividendes à 17,2 % (au lieu de 15,5 % actuellement).

Pour ce qui concerne la suppression des cotisations (uniquement salariales) d'assurance maladie (0,75 %) et d'assurance chômage (2,40 %), une première baisse globale de 2,2 points devrait intervenir le 1er janvier 2018, et une seconde de 0,95 point à l'automne.

Selon le ministre, la première baisse dépassera l'augmentation de la CSG, ce qui « assurera un gain de pouvoir d'achat pour tous les salariés dès le 1er janvier prochain ».

Par ailleurs, une fois déployée en totalité, cette mesure devrait entraîner un gain net de 258 € par an pour une personne à temps plein (35 h) au SMIC, et de l'ordre de 458 € par an pour un salarié non cadre dont le salaire s'élève à 2.620 € brut par mois.

Notons toutefois que, pour les Gérants minoritaires, cette augmentation pourrait être moindre puisqu'ils ne cotisent pas à l'assurance-chômage et que l'assiette de leur CSG est un peu plus élevée que celle d'un salarié non cadre.

Toutefois, pour les non salariés (inclus normalement les Gérants majoritaires), le ministre a d'ores et déjà annoncé que, du fait qu'ils ne cotisent pas à l'assurance chômage, des « compensations de pouvoir d'achat en leur faveur » feront l'objet de discussions à l'automne.

Nous espérons par conséquent que ces mêmes compensations bénéficieront également aux Gérants minoritaires.

Source : Ministère de l'action et des comptes publics, communiqué du 23 août 2017 et tweet du 24.
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