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Cette aide, qui peut s’élever jusqu’à 4.000 €, s’applique aux embauches de jeunes réalisées dès le 1^er août et jusqu’au 31 mars 2021, voire jusqu'au 31 mai dans certains cas. Voici les conditions…

Les non-salariés qui rencontrent des difficultés économiques peuvent désormais, sous certaines conditions et limites, débloquer de manière anticipée une partie de leur épargne retraite.

L’aide anti-faillite, dont le montant est compris entre 2.000 et 10.000 €, s’ajoute à l’aide de 1.500 € et constitue le deuxième volet du fonds de solidarité.

Selon la cour de cassation, un associé unique ne peut pas s’affranchir du dépôt des comptes annuels de sa société au motif que ce dépôt porte atteinte au droit à la protection de ses données personnelles.

La nouvelle loi visant à encadrer une nouvelle fois le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été adoptée.

Voici les nouveaux indices, au 1er trimestre 2020, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).

Quelle que soit votre activité, vous pouvez à nouveau demander l'aide de 1.500 €, au titre du mois de juin. Voici les conditions à remplir...

Comme c’est le cas depuis le début de la crise, les prochaines échéances URSSAF personnelles des non salariés sont à nouveau reportées. Aucun prélèvement ne sera effectué.

A partir de ce mois de juillet 2020, le malus automobile est dû en cas de transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme.

Attention : l'Administration ne va pas vous le réclamer. Mais c'est néanmoins au cours de ce mois de juillet que l'acompte de TVA dû au titre du premier semestre 2021 par les sociétés au réel simplifié doit être versé.

Dans un communiqué du 1^er juillet, l’URSSAF fait savoir que les cotisations doivent désormais être acquittées à leurs dates d’exigibilité. Toutefois, en cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie, un report reste possible mais sous conditions…

Oui, sans même avoir à recréer une nouvelle structure, vous pouvez bénéficier du statut de salarié ! Ajoutons que si vous êtes cogérant(e)s, toujours à 50/50, vous ne serez plus considéré(e)s comme majoritaires et ne cotiserez donc plus à la SSI !

Ce 10 juillet est le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire (sauf en Guyane et à Mayotte, où il est prorogé jusqu’au 31 octobre). Voici donc ce qui va changer à partir du 11 juillet pour vos salariés :

En compensation de la suppression progressive du tarif réduit du gazole non routier (GNR), les PME du BTP peuvent désormais déduire de leur bénéfice imposable jusqu'à 160 % du prix d’acquisition ou de location de certains engins non routiers.

Les centres équestres ou poneys clubs qui connaissent des difficultés consécutives à l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d’une aide spécifique, mais uniquement sur demande de leur part et dans la limite de crédits disponibles.

Voici les taux de change à utiliser pour la conversion des factures reçues en juillet 2020 et pour la DEB ou la Déclaration Européenne de Services (DES) à déposer en août prochain.

Affichages obligatoires, publicité, emballages, pièces détachées, dividendes, barème kilométrique… Parmi les 149 propositions de la Commission Citoyenne pour le Climat, certaines concernent directement les entreprises.

Considérant que la situation est en voie d’amélioration significative, le ministère du travail assouplit le protocole sanitaire. Par contre, la désignation d’un référent Covid dans chaque entreprise devient obligatoire.

Un décret paru cette semaine assouplit une nouvelle fois sur plusieurs points les conditions pour bénéficier des aides issues du fonds de solidarité au titre du mois de mai. De ce fait, le délai de dépôt de la demande est reporté au 31 juillet au lieu du 30 juin.

Dans le contexte de la crise sanitaire et de ses répercussions sur l'activité économique, un dispositif d'avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés aux PME vient d'être institué par décret.

Un décret vient d’assouplir les conditions d’utilisation des titres restaurant, non seulement au bénéfice des salariés, mais aussi du secteur de la restauration.

Non seulement l'aide de 1.500 € est reconduite pour le mois de mai pour l'ensemble des entreprises, mais ses conditions sont même assouplies pour de nombeuses activités.

De nouveaux droits à congés entièrement rémunérés, une protection contre le licenciement, une nouvelle allocation familiale : tels sont quelques uns des nouveaux droits des salariés qui ont la douleur de perdre un enfant.

Désormais, le salarié en chômage partiel pour garde d’enfant doit vous remettre une attestation qui sera susceptible de vous être demandée en cas de contrôle de l’administration.

La DDPP de Paris a été destinataire de très nombreux signalements de Gérants qui,  ayant récemment créé leur société, ont reçu un courrier intitulé "formulaire d'enregistrement" envoyé par la Chambre Nationale du Registre du Commerce et des Sociétés ou CNRCS.

Lundi prochain 15 juin constitue la date limite de paiement des acomptes d'IS et de CVAE. Néanmoins, quelques assouplissements sont prévus en fonction de la date de clôture de votre exercice.

Bonus écologique + prime à la conversion + surprime ZFE + prime au retrofit électrique : un décret vient de préciser les nouvelles aides applicables à compter du 1er juin pour passer à l'électrique.

Pour les non salariés, notamment les Gérants majoritaires, pas de changement : l’échéance du 5 juin ne sera pas prélevée. Mais pour les employeurs en revanche, c’est désormais plus compliqué.

Les restaurants et débits de boissons, y compris lorsqu’ils sont flottants ou situés en altitude, sont autorisés à rouvrir le 2 juin mais sous réserve de respecter plusieurs conditions fixées par décret.

Pour faciliter la reprise post-confinement – ou la poursuite  de l’activité – des entreprises de moins de 250 salariés, le Ministère du travail vient de mettre en place à leur profit le dispositif « Objectif reprise ».

A partir du 1er juin, l’indemnisation du chômage partiel est revue à la baisse (sauf pour les secteurs non autorisés à rouvrir). En outre, un plan de contrôle des indemnités versées depuis le mois de mars va être mis en œuvre par les DIRRECTE.

Voici les taux de change à utiliser pour la conversion des factures reçues en juin 2020 et pour la DEB ou la Déclaration Européenne de Services (DES) à déposer en juillet prochain.

Selon les propres déclarations du ministère des finances, plus de 8 millions de contribuables ont payé plus d’impôt qu’ils ne devaient pour avoir négligé ou oublié de tester la case 2OP.

Quelle forme doit revêtir l’opposition par un créancier à la transmission universelle du patrimoine d’une EURL à son associé unique ? Le CCRCS répond…

Les frais qu’un salarié supporte à l’occasion de son télétravail doivent lui être remboursés par son employeur. Cependant, ces remboursements ne sont exonérés de cotisations que dans la mesure où ils répondent à certaines conditions de forme et de montant.

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou si vous comptez investir dans des équipements de protection, vous pouvez peut-être bénéficier de la subvention "Prévention COVID", qui couvre jusqu’à 50 % de votre investissement.

Un décret et de nouvelles précisions parus cette semaine assouplissent une nouvelle fois les conditions pour bénéficier de l’aide de 1.500 € et de l’aide anti-faillite afin de les étendre à de nouveaux bénéficiaires.

Pas de chômage partiel, aucune aide directe, les dirigeants salariés des sociétés étaient les grands oubliés des différents dispositifs d’aides mis en place suite à la pandémie.

En principe, les aides versées par le fonds de solidarité (aide de 1.500 € et son complément anti-faillite) ne sont pas remboursables, ni même saisissables. Néanmoins…

Non seulement la possibilité de recourir au chômage partiel est maintenue après le 11 mai, mais elle est même est facilitée. En outre, le décret relatif aux salariés vulnérables est paru.