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Voici 20 questions-réponses sur les questions logistiques, d’organisation des contrôles et de responsabilité des professionnels par rapport au pass sanitaire.

Ceci est prévu dans le projet de loi de finances rectificative actuellement en cours d’examen au Parlement.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des employeurs et des TNS sont reconduites en juin selon les mêmes modalités que depuis janvier.

La crise semble toucher à sa fin. Mais parallèlement les aides vont aussi disparaître ! Le risque est donc que les dépôts de bilans s’accélèrent. D’où cette nouvelle aide du Gouvernement pour vous permettre de mieux rebondir si nécessaire…

La création de ce nouvel avantage exonéré de cotisations sociales avait déjà été annoncée par l'URSSAF en février dernier. Un décret vient de paraître pour préciser les conditions et les limites de cette exonération.

Vous pouvez désormais demander le fonds de solidarité pour le mois de mai. Le décret fixant les conditions est paru et le formulaire est en ligne.

Cette nouvelle mention se rapporte à la garantie légale de conformité des biens dont bénéficient désormais les consommateurs. Attention : pour une société, l'omission de cette nouvelle mention pourra être sanctionnée par une amende pouvant s’élever jusqu’à 15.000 €.

Le Gouvernement vient d’apporter des aménagements ciblés permettant de simplifier l’accès à l’aide aux coûts fixes créée en mars dernier pour certaines entreprises.

Cette nouvelle aide pourra être demandée en ligne à partir du 15 juillet prochain. Voici les conditions pour en bénéficier.

C'est déjà un vieux serpent de mer, mais cette fois-ci, la menace semble se faire de plus en plus pressante...

Le décret fixant les conditions de versement de l'aide exceptionnelle destinée à compenser en partie les invendus de certains commerçants est paru.

A partir de ce 19 mai et durant les semaines qui viennent, voici les conditions de réouverture des commerces et autres établissements qui font l'objet d'une fermeture pour cause de Covid-19, ainsi que les aides auxquelles ils auront droit.

Ce crédit d'impôt n’est pas ouvert aux sociétés, mais vous pouvez en bénéficier à titre personnel. Un décret vient d'en confirmer les conditions…

Le formulaire et le décret fixant les conditions pour bénéficier des aides du fonds de solidarité au titre du mois d'avril sont parus. Pour l'essentiel les conditions de mars sont reconduites, à l'exception des quelques changements suivants :

Compte tenu des modifications intervenues  par rapport à mars, voici le récapitulatif des nouvelles conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois d'avril 2021.

C’est ce que le Ministre de l’économie et des finances vient d'annoncer cette semaine.

Et ceci, quand bien même il s'agirait de son propre frère...

Rémunérations de Gérant, avantages en nature, dividendes, intérêts sur compte courant d'associé, cessions de parts : voici comment déclarer ces revenus, selon que vous êtes Gérant(e) majoritaire ou minoritaire, en SARL/EURL à l'I.S. ou à l'I.R.

A partir du 1er juillet 2021, plusieurs changements interviennent en matière de TVA pour les ventes transfrontalières de biens (B2C). Explications…

L’Administration fiscale vient de préciser les obligations déclaratives des SARL et SCI qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt institué en leur faveur en cas d’abandon du loyer qui est leur est dû au titre du mois de novembre 2020.

C’est une nouvelle rubrique qui est apparue sur le formulaire de la demande d’aide pour mars et que l'on retrouvera désormais systématiquement. Après quelques précisions officieuses sur sa page Facebook, voici les précisions officielles de la DGIFP.

Ces deux déclarations annuelles doivent normalement être produites en même temps que la déclaration de résultat, sauf qu'elles ne bénéficient pas de la tolérance de 15 jours accordée à celle-ci. Elles doivent donc être produites pour le 3 main prochain au plus tard.

Compte tenu des modifications intervenues  par rapport à février, voici le récapitulatif des nouvelles conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021.

Depuis le 1er janvier 2021, certains véhicules 100 % électriques bénéficient désormais d’une exonération totale de la taxe sur les assurances.

C'est au cours de ce mois de juillet que la contribution à l'audiovisuel public due par les entreprises doit être versée. A titre exceptionnel, une réduction de 25 % est accordée dans certains cas.

Le nouveau formulaire n'est pas encore disponible mais le décret fixant les conditions pour bénéficier des aides du fonds de solidarité au titre du mois de mars vient de paraître. Il modifie plusieurs points par rapport à février.

Attention, il y a un piège : les aides du fonds de solidarité ne sont pas imposables pour les entreprises bénéficiaires, mais cette exonération n'est pas accordée d’office. Il y a une petite manip à faire...

C'est en effet le 30 juin prochain qu'expire le délai accordé pour demander à bénéficier d'un échéancier pour le règlement de vos éventuelles dettes fiscales sur 2020.

Ceci concerne l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, les emplois francs, l’aide à l’embauche d’apprentis ou de jeunes sous contrat de professionnalisation, en métropole et outremer.

A condition d’avoir bénéficié du fonds de solidarité en novembre, certains commerçants mis en difficulté par leurs stocks invendus vont pouvoir bénéficier d’une nouvelle aide financière.

C’est le fameux « joker » dont nous vous parlions le mois dernier. Il peut être utilisé par les employeurs et les non salariés qui ont conclu un échéancier avec l’URSSAF mais qui ne peuvent pas le respecter.

Un décret vient de préciser les conditions pour bénéficier de ce régime dérogatoire.

Si l'année dernière vous avez utilisé votre véhicule personnel (auto ou moto) pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail, vous pouvez déduire de votre résultat les frais de carburant correspondant. Le barème permettant de les évaluer vient d'être publié.

Les ministres de l’économie et du travail ont précisé la nature des aides dont vont bénéficier les quelque 90.000 établissements contraints de fermer leurs portes dans les 16 départements « reconfinés ».

Chronique d'une mort annoncée : un décret vient de mettre un terme définitif aux 40 ans d’existence des Centres de Formalités des Entreprises.

C’est ce que vient de préciser le ministère de l’économie et des finances. L’occasion pour nous de refaire un point sur la fiscalité des comptes courants d’associés, trop souvent mal connue.

Voici la liste des commerces et autres établissements qui peuvent rester ouverts durant les 4 nouvelles semaines de confinement généralisé.

Cette nouvelle aide, complémentaire au fonds de solidarité, prend la forme d’une prise en charge par l’Etat d'une partie des coûts fixes des entreprises. Voici les conditions et la procédure à suivre pour l'obtenir...

La création d’une nouvelle prime « Macron » vient d'être actée par les partenaires sociaux et le Gouvernement. Défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, cette prime pourra aller jusqu’à 1.000 €, voire 2.000 € sous certaines conditions.

Voici les nouvelles conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021.