Affichages obligatoires, publicité, emballages, pièces détachées, dividendes, barème kilométrique… Parmi les 149 propositions de la Commission Citoyenne pour le Climat, certaines concernent directement les entreprises.
Un décret paru cette semaine assouplit une nouvelle fois sur plusieurs points les conditions pour bénéficier des aides issues du fonds de solidarité au titre du mois de mai. De ce fait, le délai de dépôt de la demande est reporté au 31 juillet au lieu du 30 juin.
Dans le contexte de la crise sanitaire et de ses répercussions sur l'activité économique, un dispositif d'avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés aux PME vient d'être institué par décret.
Non seulement l'aide de 1.500 € est reconduite pour le mois de mai pour l'ensemble des entreprises, mais ses conditions sont même assouplies pour de nombeuses activités.
De nouveaux droits à congés entièrement rémunérés, une protection contre le licenciement, une nouvelle allocation familiale : tels sont quelques uns des nouveaux droits des salariés qui ont la douleur de perdre un enfant.
La DDPP de Paris a été destinataire de très nombreux signalements de Gérants qui, ayant récemment créé leur société, ont reçu un courrier intitulé "formulaire d'enregistrement" envoyé par la Chambre Nationale du Registre du Commerce et des Sociétés ou CNRCS.
Bonus écologique + prime à la conversion + surprime ZFE + prime au retrofit électrique : un décret vient de préciser les nouvelles aides applicables à compter du 1er juin pour passer à l'électrique.
Pour les non salariés, notamment les Gérants majoritaires, pas de changement : l’échéance du 5 juin ne sera pas prélevée. Mais pour les employeurs en revanche, c’est désormais plus compliqué.
Les restaurants et débits de boissons, y compris lorsqu’ils sont flottants ou situés en altitude, sont autorisés à rouvrir le 2 juin mais sous réserve de respecter plusieurs conditions fixées par décret.
Votre rémunération, vos avantages en nature, vos dividendes ou vos intérêts, les cessions de parts : voici tout ce qu'il faut savoir pour bien les déclarer, selon que vous êtes Gérant(e) majoritaire ou minoritaire, et selon que votre société - SARL ou EURL - est à l'I.S. ou à l'I.R.
Pour faciliter la reprise post-confinement – ou la poursuite de l’activité – des entreprises de moins de 250 salariés, le Ministère du travail vient de mettre en place à leur profit le dispositif « Objectif reprise ».
Selon les propres déclarations du ministère des finances, des milliers de contribuables payent chaque année plus d’impôt qu’ils ne devaient pour avoir négligé ou oublié de tester la case 2OP.
Les frais qu’un salarié supporte à l’occasion de son télétravail doivent lui être remboursés par son employeur. Cependant, ces remboursements ne sont exonérés de cotisations que dans la mesure où ils répondent à certaines conditions de forme et de montant.
Si vous avez investi depuis le 14 mars ou si vous comptez investir dans des équipements de protection, vous pouvez peut-être bénéficier de la subvention "Prévention COVID", qui couvre jusqu’à 50 % de votre investissement.
Un décret et de nouvelles précisions parus cette semaine assouplissent une nouvelle fois les conditions pour bénéficier de l’aide de 1.500 € et de l’aide anti-faillite afin de les étendre à de nouveaux bénéficiaires.
Pas de chômage partiel, aucune aide directe, les dirigeants salariés des sociétés étaient les grands oubliés des différents dispositifs d’aides mis en place suite à la pandémie.
En principe, les aides versées par le fonds de solidarité (aide de 1.500 € et son complément anti-faillite) ne sont pas remboursables, ni même saisissables. Néanmoins…
Par tweets, par communiqués, lors d’interviews radio ou télévision… les annonces de nouvelles mesures en faveur des entreprises arrivent de toutes parts…
Afin de préparer le déconfinement, le ministère de l’Économie a confié à La Poste la commercialisation (et la livraison par Colissimo) de 10 millions de masques lavables pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Assurer au maximum la sécurité de leurs salariés et de leurs clients, telle sera la lourde responsabilité qui va peser sur les dirigeants d’entreprises autorisés à rouvrir. S’agissant des TPE, voici les principales mesures à prendre…
Afin de tenir compte de leur situation spécifique, les mesures de soutien du plan d’urgence vont être renforcées pour les hôtels, cafés, restaurants, ainsi que pour les secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.
Selon votre profession, retrouvez ici les préconisations et les fiches conseils éditées par le ministère du Travail pour vous aider à mettre en œuvre les mesures de protection contre le COVID-19 dans votre entreprise.
Bonne nouvelle : les conditions de chiffre d’affaires et de bénéfice étant assouplies, ce n’est pas parce que votre société a été exclue de cette aide en mars qu’elle n’y aura forcément pas droit pour ce mois d’avril…
Adoptées lors du conseil des ministres d’hier, de nouvelles mesures vont améliorer les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place depuis le début de la crise. L’une d’elles prévoit notamment d’étendre le chômage partiel aux cadres dirigeants.
Les dirigeants de SAS ou de SASU étant toujours salariés, même lorsqu’ils sont majoritaires, ceci génère de nombreuses interrogations au regard du droit à l’aide de 1.500 €. Voici les réponses.
Contrairement à celle de 1.500 €, cette nouvelle aide ne sera pas versée à l'entreprise mais à son dirigeant personnellement et elle sera exonérée d'impôt et de charges sociales. Par contre, son montant est très variable (entre 0 et 1.250 €).
Les dispositions en faveur des entreprises victimes de la pandémie sont modifiées, complétées ou précisées au jour le jour par le Gouvernement. Voici tout ce qui a changé depuis la semaine dernière…
Un décret précise les conditions et justificatifs à produire pour bénéficier des dispositions prévues en faveur des entreprises qui ne peuvent pas payer leur loyer par suite des conséquences sur leur activité de l'épidémie de covid-19.
Ces deux mesures peuvent sembler contradictoires : la première vise à retarder au maximum l’instant fatidique, tandis que la seconde semble vouloir l’accélérer. Voici les explications…
Les aides de 1.500 € et de 2.000 € n'étant pas liées à la forme juridique de l'entreprise, les SARL et les EURL, tout comme les SAS et les SASU, peuvent elles aussi en bénéficier. Toutefois, ces sociétés sont assujetties au respect de conditions particulières par rapport aux entreprises individuelles.
Quel que soit leur statut, les non salariés qui ne bénéficient pas de l'aide de 1.500 € peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de leurs cotisations par le CPSTI. Voici les conditions et la marche à suivre…
C’est un record historique : quelque 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres du 25 mars 2020. Parmi elles, huit concernent plus particulièrement les entreprises, dont deux spécifiquement les sociétés comme la vôtre.
Dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire , certains employeurs vont pouvoir imposer la prise de jours de congés ou de RTT à leurs salariés mais sous certaines conditions.
Si votre société connaît des difficultés à cause de la pandémie, vous pouvez bénéficier d’un prêt en trésorerie avec un différé de remboursement de 12 mois et sans avoir à apporter aucune garantie. Voici les conditions et la marche à suivre…
Dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 », l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes est levée, et des dérogations temporaires aux temps de conduite et de repos sont autorisées dans certaines limites
Suite à un récent arrêt de la cour de cassation, 20.000 chauffeurs auto-entrepreneurs travaillant pour une plateforme bien connue peuvent désormais revendiquer le statut de salarié. Mais sachez-le, même si cela fait moins de bruit, ce genre de mésaventure arrive aussi régulièrement à de nombreuses petites sociétés. Voici les erreurs à éviter...
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