Outre-mer : des aides spécifiques pour les entreprises victimes de la crise sanitaire

Sont concernées par ces mesures les entreprises de la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ainsi que celles de la Guyane et de la Réunion.

Fonds de solidarité

Entreprises fermées administrativement

• Les entreprises fermées administrativement réalisant plus de 20 % de perte de CA situées dans un territoire soumis à un confinement pendant plus de 8 jours mensuels, quel que soit leur secteur d’activité, bénéficieront d’une compensation de leur perte de CA jusqu’à 1.500 € ;

• Les entreprises fermées administrativement plus de 21 jours par mois (contre 30 jours jusqu’à présent pour une éligibilité au fonds de solidarité) et réalisant plus de 50 % de perte de chiffres d’affaires (CA) pourront bénéficier du fonds de solidarité « renforcé » (20 % du CA jusqu’à 200.000 €).

Entreprise des secteurs protégés

Les entreprises des secteurs protégés (S1 et S1 bis) situées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire au mois d’août bénéficieront du fonds de solidarité « renforcé » dans les conditions applicables en juin, soit à hauteur de 40 % de leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du CA et de 200.000 euros (vs. 20 % en août dans tous les autres territoires).

Secteurs non-protégés

Les entreprises réalisant plus de 50 % de perte de CA situées dans un territoire soumis à un confinement, quel que soit leur secteur d’activité, bénéficieront d’une compensation de leur perte de CA jusqu’à 1.500 euros.

Exonérations de charges sociales

Par ailleurs, les entreprises des secteurs protégés (S1 et S1 bis) situées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire pourront bénéficier de l’exonération de charges patronales et d’un régime plus favorable d’aide au paiement des charges sociales (20 % au lieu des 15 % actuellement dans le droit commun).

Activité partielle

L’activité partielle sans reste à charge reste accessible aux entreprises fermées administrativement ou partiellement (couvre-feu) et à celles qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 60 % dès lors que leur territoire d’implantation connaît des mesures de restriction.

Les autres entreprises peuvent bénéficier de l’activité partielle avec 15 % de reste à charge grâce à l’activité partielle de longue durée ou 25 % de reste à charge pour les secteurs protégés (S1 et S1bis) et 40 % pour les autres.