Passe sanitaire : la liste des établissements concernés à partir du 21 juillet

  • Article publié le 20 juil. 2021

Dès ce 21 juillet, de nombreux établissements doivent contrôler le passe sanitaire de leurs clients. Un décret vient d'en donner une liste détaillée...

Sauf pour les moins de 18 ans et les salariés des établissements désignés, la présentation du passe sanitaire est rendue obligatoire dans les conditions suivantes :

A partir du 21 juillet 2021

A partir du 21 juillet 2021, le passe sanitaire est étendu à tous les lieux suivants lorsqu'ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes :

  • Les parc à thèmes, zoos, établissements sportifs clos et couverts, bowlings, salles de jeux, cinémas, théâtres, musées et monuments ;
  • Les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
  • Les chapiteaux, tentes et structures ;
  • Les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique, lorsqu'ils accueillent des spectateurs extérieurs à l'occasion de manifestations culturelles et sportives ;
  • Les salles de jeux et salles de danse, ainsi que les restaurants et hôtels pour les activités de danse qu'ils sont légalement autorisés à proposer ;
  • Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
  • Les terrains de sport, les stades, les pistes de patinage, les piscines en plein air, les arènes, les hippodromes ;
  • Les établissements sportifs couverts (salles omnisports, salles d'éducation physique et sportive ; salles sportives spécialisées ; patinoires ; manèges ; piscines couvertes, transformables et mixtes ; les salles polyvalentes à dominante sportive) ;
  • Les établissements de culte, pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
  • Les bibliothèques et centres de documentation, à l'exception, d'une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu'elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information et, d'autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
  • Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;
  • Les navires de croisières et bateaux à passagers avec hébergement.
NB : le seuil de 50 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l'accueil est prévu par l'exploitant de l'établissement ou du lieu, ou par l'organisateur de l'événement, en fonction des règles qui leur sont applicables.

L'obligation de présentation du pass sanitaire s'applique également aux participants aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve.

Enfin, le pass sanitaire doit également être présenté pour l'accès aux fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

En revanche, les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements ci-dessus après présentation de leur passe sanitaire, sauf si celui-ci est rendu obligatoire, soit par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, soit par l'exploitant ou l'organisateur.

A partir du 1er août 2021

Début août, l'obligation de passe sanitaire sera étendue aux cafés, restaurants (terrasses comprises), aux centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

Un décret doit toutefois préciser les conditions de cette deuxième extension.

Qu'est-ce que le « passe sanitaire » ?

Le « passe sanitaire » consiste en la présentation, sur papier ou via l'application TousAntiCovid de l'une des preuves sanitaires suivantes (cette liste étant exhaustive, aucune autre preuve ne peut être acceptée) :

  • Une preuve de vaccination, à la condition que la personne dispose d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale ;
  • ou un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures ;
  • ou, pour les personnes qui ont déjà été contaminées, le résultat d'un test PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Comment contrôler le passe sanitaire de vos clients ?

Concrètement, vous n'avez pas à vérifier dans le détail les preuves énumérées précédemment.

Le client doit présenter avant d'entrer son code QR et une pièce d'identité.

Le contrôle se fait via l’application gratuite TousAntiCovid Verif (qu’il convient donc de télécharger au préalable, et qui est différente de l’application TousAntiCovid).

Cette application permet de scanner avec votre propre smartphone le code QR que le client présente, soit sur son smartphone, soit sur papier, et vous indique si son pass sanitaire est valide ou pas. Vert, c'est bon, rouge, c'est pas bon.

Si le pass est validé, il suffit ensuite de vérifier la concordance des « nom, prénom » et « date de naissance » mentionnés sur l'application, avec ceux figurant sur la pièce d'identité de la personne.

Enfin, dans le cas où, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de l'applicatioin TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est d'ores et déjà en place pour vous guider au numéro suivant : 0 800 08 02 27.

Kit de déploiement du « Passe Sanitaire »

Affichettes, charte signalétique, vignette : vous pouvez télécharger ici un ensemble de pièces mises à disposition par l'Etat pour faciliter le déploiement du « Passe sanitaire » dans les lieux concernés :