Selon votre profession, retrouvez ici les préconisations et les fiches conseils éditées par le ministère du Travail pour vous aider à mettre en œuvre les mesures de protection contre le COVID-19 dans votre entreprise.
Bonne nouvelle : les conditions de chiffre d’affaires et de bénéfice étant assouplies, ce n’est pas parce que votre société a été exclue de cette aide en mars qu’elle n’y aura forcément pas droit pour ce mois d’avril…
Adoptées lors du conseil des ministres d’hier, de nouvelles mesures vont améliorer les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place depuis le début de la crise. L’une d’elles prévoit notamment d’étendre le chômage partiel aux cadres dirigeants.
Les dirigeants de SAS ou de SASU étant toujours salariés, même lorsqu’ils sont majoritaires, ceci génère de nombreuses interrogations au regard du droit à l’aide de 1.500 €. Voici les réponses.
Contrairement à celle de 1.500 €, cette nouvelle aide ne sera pas versée à l'entreprise mais à son dirigeant personnellement et elle sera exonérée d'impôt et de charges sociales. Par contre, son montant est très variable (entre 0 et 1.250 €).
Les dispositions en faveur des entreprises victimes de la pandémie sont modifiées, complétées ou précisées au jour le jour par le Gouvernement. Voici tout ce qui a changé depuis la semaine dernière…
Un décret précise les conditions et justificatifs à produire pour bénéficier des dispositions prévues en faveur des entreprises qui ne peuvent pas payer leur loyer par suite des conséquences sur leur activité de l'épidémie de covid-19.
Ces deux mesures peuvent sembler contradictoires : la première vise à retarder au maximum l’instant fatidique, tandis que la seconde semble vouloir l’accélérer. Voici les explications…
Les aides de 1.500 € et de 2.000 € n'étant pas liées à la forme juridique de l'entreprise, les SARL et les EURL, tout comme les SAS et les SASU, peuvent elles aussi en bénéficier. Toutefois, ces sociétés sont assujetties au respect de conditions particulières par rapport aux entreprises individuelles.
Quel que soit leur statut, les non salariés qui ne bénéficient pas de l'aide de 1.500 € peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de leurs cotisations par le CPSTI. Voici les conditions et la marche à suivre…
C’est un record historique : quelque 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres du 25 mars 2020. Parmi elles, huit concernent plus particulièrement les entreprises, dont deux spécifiquement les sociétés comme la vôtre.
Dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire , certains employeurs vont pouvoir imposer la prise de jours de congés ou de RTT à leurs salariés mais sous certaines conditions.
Si votre société connaît des difficultés à cause de la pandémie, vous pouvez bénéficier d’un prêt en trésorerie avec un différé de remboursement de 12 mois et sans avoir à apporter aucune garantie. Voici les conditions et la marche à suivre…
Dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 », l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes est levée, et des dérogations temporaires aux temps de conduite et de repos sont autorisées dans certaines limites
Suite à un récent arrêt de la cour de cassation, 20.000 chauffeurs auto-entrepreneurs travaillant pour une plateforme bien connue peuvent désormais revendiquer le statut de salarié. Mais sachez-le, même si cela fait moins de bruit, ce genre de mésaventure arrive aussi régulièrement à de nombreuses petites sociétés. Voici les erreurs à éviter...
Message de la rédaction : Conscients des difficultés que vous pouvez rencontrer au quotidien face aux conséquences dramatiques de cette épidémie, nous tenons à vous réaffirmer notre soutien et notre engagement à vos côtés. Soyez assuré(e)s que nous nous mobilisons sans compter (par télétravail) pour continuer à vous accompagner et répondre du mieux que possible à vos besoins d'informations durant ces temps difficiles. Nous sommes tous concernés et devons agir ensemble pour préserver notre santé et celle de nos entreprises. Portez-vous bien.
L'Administration vient de publier le barème kilométrique spécifique qui peut être utilisé par les associés de sociétés à l'IR pour évaluer leurs frais de trajet domicile-lieu de travail. Voici comment l'utiliser.
C’est ce qui ressort de la 4ème édition de l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs, et bien évidemment, ce sont les plus petites structures les plus touchées.
Gare aux contrôles ! Désormais, tout professionnel considéré comme fautif par un consommateur peut faire l’objet d’un signalement en ligne en quelques clics, et ce signalement est enregistré dans la base de données de la répression des fraudes.
Recyclage des invendus, suppression des tickets de caisse, interdiction des promotions en dehors des soldes, etc., la loi relative à la lutte contre le gaspillage, qui vient d'être publiée au Journal Officiel, contient de très nombreuses mesures intéressant les entreprises.
C’est ce que vient d’apprendre à ses dépens un cogérant, auquel on reprochait sa gestion désastreuse du personnel, ainsi que le licenciement abusif d’une salariée enceinte.
Afin de fiabiliser les données DSN, l’URSSAF vient de publier plusieurs précisions – instructions – pour ce qui concerne la déclaration de la rémunération des mandataires sociaux, notamment les Gérants de SARL.
Les greffiers des tribunaux de commerce s’étaient engagés l'année dernière à offrir à tous les chefs d'entreprises un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique. C’est désormais chose faite.
Prenant la forme d’une simple écriture comptable, une provision permet de diminuer très facilement son bénéfice imposable. Nous en avons sélectionné une douzaine pour vous, parmi les plus courantes et les moins risquées
La nouvelle « Charte du cotisant contrôlé » vient d’être officiellement approuvée par un arrêté ministériel. Elle est opposable aux URSSAF à compter du 1er février 2020 et contient plusieurs changements que nous avons analysés pour vous.
Après le décès de leur associé en cours d’exercice, les deux associés restants se partagent sa rémunération et ses dividendes. Les héritiers n’ont pas apprécié…
Alors que cette procédure simplifiée ne pouvait jusqu'ici être utilisée que pour les impayés inférieurs à 4.000 €, ce seuil est porté à 5.000 €. Voici quelques rappels au sujet de cette procédure très pratique…
Le projet de loi visant à instituer un système de retraite universel est arrivé à l'Assemblée Nationale. Voici ce qu'il pourrait changer pour vous, en tant que Gérant.e d'une SARL ou d'une EURL, tant au niveau de vos cotisations que de vos futures pensions.
À la suite du mouvement social national de ces derniers temps, l’URSSAF fait savoir qu’elle est à disposition des employeurs et des non salariés en difficultés pour trouver une solution adaptée à leur situation.
Quel est le régime de TVA applicable aux rétrocessions d'honoraires effectuées par des médecins professionnels dans le cadre de contrats de remplacement ? L’Administration répond…
Alors qu'elle avait commencé avec une décision dans ce sens pour l’associé unique d’une EURL, l'année 2019 se termine avec la même décision pour le Gérant d’une SARL.
Le saviez-vous ? Sous certaines conditions, une société qui achète des œuvres originales d'artistes vivants peut bénéficier d'une déduction fiscale sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes...
Entre autres conséquences, ceci vous obligerait à reverser la TVA récupérée sur votre stock restant au 31 décembre ainsi que sur vos immobilisations acquises en 2023. Ne manquez donc pas de vérifier si votre société est concernée.
C'était déjà le cas pour les Gérants majoritaires, mais pour les Gérants minoritaires en revanche, c'est nouveau et... c'est plutôt une bonne nouvelle.
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