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Par ailleurs, les amendes vont être augmentées, et le permis de conduire pourra même être suspendu pendant 3 ans en cas de récidive.

Dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 », l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes est levée, et des dérogations temporaires aux temps de conduite et de repos sont autorisées dans certaines limites

Suite à un récent arrêt de la cour de cassation, 20.000 chauffeurs auto-entrepreneurs travaillant pour une plateforme bien connue peuvent désormais revendiquer le statut de salarié. Mais sachez-le, même si cela fait moins de bruit, ce genre de mésaventure arrive aussi régulièrement à de nombreuses petites sociétés. Voici les erreurs à éviter...

Message de la rédaction : Conscients des difficultés que vous pouvez rencontrer au quotidien face aux conséquences dramatiques de cette épidémie, nous tenons à vous réaffirmer notre soutien et notre engagement à vos côtés.
Soyez assuré(e)s que nous nous mobilisons sans compter (par télétravail) pour continuer à vous accompagner et répondre du mieux que possible à vos besoins d'informations durant ces temps difficiles. Nous sommes tous concernés et devons agir ensemble pour préserver notre santé et celle de nos entreprises. Portez-vous bien.

L'Administration vient de publier le barème kilométrique spécifique qui peut être utilisé par les associés de sociétés à l'IR pour évaluer leurs frais de trajet domicile-lieu de travail. Voici comment l'utiliser.

C’est ce qui ressort de la 4^ème édition de l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs, et bien évidemment, ce sont les plus petites structures les plus touchées.

Gare aux contrôles ! Désormais, tout professionnel considéré comme fautif par un consommateur peut faire l’objet d’un signalement en ligne en quelques clics, et ce signalement est enregistré dans la base de données de la répression des fraudes.

Comment gérer la survenance (ou la suspicion) d'un cas d'infection dans son entreprise ? Voici plusieurs recommandations du Gouvernement à ce sujet...

Recyclage des invendus, suppression des tickets de caisse, interdiction des promotions en dehors des soldes, etc., la loi relative à la lutte contre le gaspillage, qui vient d'être publiée au Journal Officiel, contient de très nombreuses mesures intéressant les entreprises.

C’est ce que vient d’apprendre à ses dépens un cogérant, auquel on reprochait sa gestion désastreuse du personnel, ainsi que le licenciement abusif d’une salariée enceinte.

Afin de fiabiliser les données DSN, l’URSSAF vient de publier plusieurs précisions – instructions – pour ce qui concerne la déclaration de la rémunération des mandataires sociaux, notamment les Gérants de SARL.

C’est ce qu’il résulte d’un récent arrêt du tribunal administratif.

Cette disposition s'applique pendant deux mois à compter du 1er février.

Les greffiers des tribunaux de commerce s’étaient engagés l'année dernière à offrir à tous les chefs d'entreprises un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique. C’est désormais chose faite.

Prenant la forme d’une simple écriture comptable, une provision permet de diminuer très facilement son bénéfice imposable. Nous en avons sélectionné une douzaine pour vous, parmi les plus courantes et les moins risquées

La nouvelle « Charte du cotisant contrôlé » vient d’être officiellement approuvée par un arrêté ministériel. Elle est opposable aux URSSAF à compter du 1er février 2020 et contient plusieurs changements que nous avons analysés pour vous.

Après le décès de leur associé en cours d’exercice, les deux associés restants se partagent sa rémunération et ses dividendes. Les héritiers n’ont pas apprécié…

Alors que cette procédure simplifiée ne pouvait jusqu'ici être utilisée que pour les impayés inférieurs à 4.000 €, ce seuil est porté à 5.000 €. Voici quelques rappels au sujet de cette procédure très pratique…

Le projet de loi visant à instituer un système de retraite universel est arrivé à l'Assemblée Nationale. Voici ce qu'il pourrait changer pour vous, en tant que Gérant.e d'une SARL ou d'une EURL, tant au niveau de vos cotisations que de vos futures pensions.

À la suite du mouvement social national de ces derniers temps, l’URSSAF fait savoir qu’elle est à disposition des employeurs et des non salariés en difficultés pour trouver une solution adaptée à leur situation.

Quel est le régime de TVA applicable aux rétrocessions d'honoraires effectuées par des médecins professionnels dans le cadre de contrats de remplacement ? L’Administration répond…

Alors qu'elle avait commencé avec une décision dans ce sens pour l’associé unique d’une EURL, l'année 2019 se termine avec la même décision pour le Gérant d’une SARL.

Le saviez-vous ? Sous certaines conditions, une société qui achète des œuvres originales d'artistes vivants peut bénéficier d'une déduction fiscale sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes...

Entre autres conséquences, ceci vous obligerait à reverser la TVA récupérée sur votre stock restant au 31 décembre ainsi que sur vos immobilisations acquises en 2023. Ne manquez donc pas de vérifier si votre société est concernée.

C'était déjà le cas pour les Gérants majoritaires, mais pour les Gérants minoritaires en revanche, c'est nouveau et... c'est plutôt une bonne nouvelle.

Rappel : c'est au cours de ce mois de janvier 2025 que les deux taxes sur les voitures de sociétés (TVS) due au titre des véhicules utilisés en 2024 doivent être payées.

15.000 € sur 3 ans pour un CDI, ou 5.000 € sur deux ans pour un CDD de plus de 6 mois, c'est le montant des aides en cas d'embauche d'un demandeur d’emploi habitant dans n'importe quel quartier prioritaire de la ville.

Oui, c’est possible, mais seulement à titre expérimental et uniquement dans certains secteurs d’activités, dont la liste vient d’être fixée par décret.

Le mode de calcul de l’avantage en nature dont bénéficient les dirigeants de CHR en prenant leurs repas dans leur propre établissement est modifié à compter du 1^er janvier 2020. Toutefois, il n'est pas identique selon que l'on est Gérant minoritaire ou majoritaire.

Comme vient de le préciser une instruction interministérielle, les conditions dans lesquelles les chefs d’entreprises peuvent bénéficier de l’intéressement, des plans d’épargne salariale et de la participation sont modifiées à compter de ce 1^er janvier 2020.

Pour ne pas faillir à la tradition, cette nouvelle année 2020 apporte son lot de changements et elle se révèle  particulièrement riche en la matière. Voici une première liste de ce qui change, que ce soit dans les domaines juridique, social, fiscal ou commercial...

Depuis le 1er janvier 2018, le taux de déduction de la TVA sur l'essence consommée par les voitures de sociétés et les véhicules utilitaires augmente chaque année.

En matière de parts sociales et d'abattement fiscal, donner n’est pas jouer ! Même à ses enfants…

Ce n’est pas la première fois que cela arrive, c’est même prévu par la loi, mais dans ce contexte particulier, c’est inédit…

C’est une mauvaise nouvelle pour de nombreux employeurs, notamment ceux du BTP, des transports, de l’assurance, de l’immobilier, de la publicité, de la vente d’automobiles, ou de la presse.

L'Administration ne va pas vous le réclamer, mais c'est néanmoins au cours de ce mois de décembre que l'acompte de TVA dû au titre du deuxième semestre 2024 par les sociétés au réel simplifié doit être versé (sauf dispense).

Comme l'année dernière, le Gouvernement vient d'annoncer une augmentation exceptionnelle des chèques-cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de cette fin d'année 2021.

Vous recevez des stagiaires dans votre entreprise ? Vous devez donc leur remettre une attestation de stage. Voici le modèle préconisé par l'Education Nationale et la Sécurité Sociale....

En plus de la CFE, c'est également pour le 16 décembre prochain qu'un acompte d'I.S. doit être payé… à moins que vous puissiez bénéficier d'une dispense ou d'un dégrèvement, ce qui est fréquemment le cas lorsqu'il s'agit du dernier acompte de l'exercice.

Ce n’est pas si souvent que cela arrive…