En dehors de la PPV et de certaines indemnités de transport, toute prime allouée aux salariés – même pour Noël ! – est assujettie à cotisations et soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, ceci n'est pas forcément vrai lorsque cette prime est allouée sous forme de bons d'achat ou de chèques-cadeaux…
Coronavirus : les salariés et non salariés en arrêt de travail ont droit aux indemnités journalières sans conditions
- Article publié le 11 févr. 2020
Cette disposition s'applique pendant deux mois à compter du 1er février.
Afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19, un décret vient de préciser que les personnes qui font l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, et qui se trouvent dans l'impossibilité de travailler, peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières de l'assurance maladie, sans avoir à justifier de la durée minimale d’activité ou du minimum de cotisations normalement requis.
En outre, le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas.
Il en résulte le cas échéant que l’employeur doit verser au salarié une indemnité complémentaire conformément à la loi ou aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise dès lors que le salarié remplit les conditions requises (notamment d’ancienneté).
Néanmoins, la durée maximale de versement des IJ dans ces conditions est fixée à 20 jours.
Source : Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, J.O. du 1er février.
