C'est à partir du 1er avril prochain que la baisse du plafond de revenus d'activité pris en compte pour le calcul des indemnités journalières d’assurance maladie entre en vigueur. Ceci emporte aussi des conséquences pour les employeurs.
Coronavirus : les salariés et non salariés en arrêt de travail ont droit aux indemnités journalières sans conditions
- Article publié le 11 févr. 2020
Cette disposition s'applique pendant deux mois à compter du 1er février.
Afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19, un décret vient de préciser que les personnes qui font l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, et qui se trouvent dans l'impossibilité de travailler, peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières de l'assurance maladie, sans avoir à justifier de la durée minimale d’activité ou du minimum de cotisations normalement requis.
En outre, le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas.
Il en résulte le cas échéant que l’employeur doit verser au salarié une indemnité complémentaire conformément à la loi ou aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise dès lors que le salarié remplit les conditions requises (notamment d’ancienneté).
Néanmoins, la durée maximale de versement des IJ dans ces conditions est fixée à 20 jours.
Source : Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, J.O. du 1er février.
