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Le saviez-vous ? Sous certaines conditions, une société qui achète des œuvres originales d'artistes vivants peut bénéficier d'une déduction fiscale sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes...

Entre autres conséquences, ceci vous obligerait à reverser la TVA récupérée sur votre stock restant au 31 décembre ainsi que sur vos immobilisations acquises en 2023. Ne manquez donc pas de vérifier si votre société est concernée.

C'était déjà le cas pour les Gérants majoritaires, mais pour les Gérants minoritaires en revanche, c'est nouveau et... c'est plutôt une bonne nouvelle.

Rappel : c'est au cours de ce mois de janvier 2025 que les deux taxes sur les voitures de sociétés (TVS) due au titre des véhicules utilisés en 2024 doivent être payées.

15.000 € sur 3 ans pour un CDI, ou 5.000 € sur deux ans pour un CDD de plus de 6 mois, c'est le montant des aides en cas d'embauche d'un demandeur d’emploi habitant dans n'importe quel quartier prioritaire de la ville.

Oui, c’est possible, mais seulement à titre expérimental et uniquement dans certains secteurs d’activités, dont la liste vient d’être fixée par décret.

Le mode de calcul de l’avantage en nature dont bénéficient les dirigeants de CHR en prenant leurs repas dans leur propre établissement est modifié à compter du 1^er janvier 2020. Toutefois, il n'est pas identique selon que l'on est Gérant minoritaire ou majoritaire.

Comme vient de le préciser une instruction interministérielle, les conditions dans lesquelles les chefs d’entreprises peuvent bénéficier de l’intéressement, des plans d’épargne salariale et de la participation sont modifiées à compter de ce 1^er janvier 2020.

Pour ne pas faillir à la tradition, cette nouvelle année 2020 apporte son lot de changements et elle se révèle  particulièrement riche en la matière. Voici une première liste de ce qui change, que ce soit dans les domaines juridique, social, fiscal ou commercial...

Depuis le 1er janvier 2018, le taux de déduction de la TVA sur l'essence consommée par les voitures de sociétés et les véhicules utilitaires augmente chaque année.

En matière de parts sociales et d'abattement fiscal, donner n’est pas jouer ! Même à ses enfants…

Ce n’est pas la première fois que cela arrive, c’est même prévu par la loi, mais dans ce contexte particulier, c’est inédit…

C’est une mauvaise nouvelle pour de nombreux employeurs, notamment ceux du BTP, des transports, de l’assurance, de l’immobilier, de la publicité, de la vente d’automobiles, ou de la presse.

L'Administration ne va pas vous le réclamer, mais c'est néanmoins au cours de ce mois de décembre que l'acompte de TVA dû au titre du deuxième semestre 2024 par les sociétés au réel simplifié doit être versé (sauf dispense).

Comme l'année dernière, le Gouvernement vient d'annoncer une augmentation exceptionnelle des chèques-cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de cette fin d'année 2021.

Vous recevez des stagiaires dans votre entreprise ? Vous devez donc leur remettre une attestation de stage. Voici le modèle préconisé par l'Education Nationale et la Sécurité Sociale....

En plus de la CFE, c'est également pour le 16 décembre prochain qu'un acompte d'I.S. doit être payé… à moins que vous puissiez bénéficier d'une dispense ou d'un dégrèvement, ce qui est fréquemment le cas lorsqu'il s'agit du dernier acompte de l'exercice.

Ce n’est pas si souvent que cela arrive…

C’est à partir de ce mois de décembre qu’entre en vigueur un décret du 23 avril dernier modifiant la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Que vous soyez Gérant.e majoritaire ou minoritaire, salarié.e ou non salarié.e, vous pouvez vous aussi utiliser la nouvelle application "Moncompteformation", afin de connaître le montant de vos droits et choisir une formation.

Attention : si vous versez vos cotisations de retraite complémentaire trimestriellement et que vous souhaitez continuer ainsi, vous devez expressément le faire savoir à l’AGIRC-ARRCO d’ici le 3 décembre prochain.

En matière fiscale, il y a ce que dit la loi, et il y a ce que dit l’Administration. Mais les interprétations de celle-ci ne sont pas toujours justes. La preuve…

Bonne nouvelle, le revenu des Gérants majoritaires augmente. Mais ils gagnent toujours en moyenne près de 20 % de moins que les entrepreneurs en nom propre, et ils sont toujours deux fois plus nombreux à ne percevoir ni rémunération, ni dividendes.

Adopté en première lecture par les députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 s'est enrichi de deux mesures intéressantes en faveur des employeurs de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Régulièrement saisi de réclamations au sujet des exigences des employeurs relatives à l’apparence physique ou vestimentaire de leurs salariés, le défenseur des droits vient d’émettre une décision-cadre rappelant ce qui est possible (ou pas) en la matière.

Voici à ce sujet une nouvelle décision inédite de la cour de cassation…

Un décret vient d’autoriser les sociétés commerciales à tenir de manière dématérialisée leurs registres des procès-verbaux, ou le registre des décisions dans les sociétés unipersonnelles.

Les salariés-démissionnaires qui ont un projet professionnel de reconversion ou de création/reprise d’entreprise peuvent désormais prétendre à l’assurance-chômage. Mais mieux vaut les mettre en garde : ce n’est pas si simple…

Alors qu'ils n’avaient pas changé depuis 3 ans, les seuils des différents régimes d'imposition à la TVA vont augmenter à partir du 1^er janvier prochain. Voici les nouveaux montants…

Un décret vient d’apporter plusieurs modifications à la procédure de contrôle URSSAF. La plus importante est le doublement du délai de réponse à la lettre d’observations.

Si l'on tient compte des jours fériés nationaux, de ceux propres à certaines professions ou à certaines régions, ce sont pas moins de 10 jours fériés qui vont se succéder dans les deux mois qui viennent. Quelques rappels pour bien (di)gérer tout cela...

La cour de cassation vient de le confirmer : le dirigeant de société qui ne peut faire face à l'engagement de caution qu'il a souscrit au bénéfice de sa société peut saisir la commission de surdendettement. Et cela peut tout changer pour lui…

Un décret vient de préciser les conditions dans lesquelles les chefs d’entreprises peuvent opposer leur droit à l’erreur prévu par la loi en cas de retard, d’omissions ou d’inexactitudes dans leurs obligations vis-à-vis de l’URSSAF.

A partir de cet hiver, les soldes ne durent plus que 4 semaines. Dans le cas général, la période débutera officiellement le 8 janvier 2020 et se terminera le 4 février suivant. Toutefois, des dates différentes sont retenues pour certains départements.

Après les sacs en plastique, interdits depuis 2016, une nouvelle série d’objets en plastique ne peuvent plus être mis à la disposition du public par les commerçants ou les prestataires depuis le 1^er janvier 2020. Voici la liste complète…

Cette cotisation annuelle et obligatoire devra être versée via la DSN pour le 15 octobre prochain.

Lorsqu’une SARL est située dans une ZRR et qu’elle a opté dès sa création pour le régime fiscal des sociétés de personnes, son retour à l’I.S. au bout de 5 ans lui fait-il perdre le bénéfice des exonérations ? Voici la réponse de l'Administration...

Le nouveau plan d’épargne retraite est disponible depuis le 1^er octobre : quels sont ses avantages ? Qu’est-ce qu’il change pour vous si vous avez déjà un contrat Madelin, un contrat « article 83 », un PERCO ou une assurance-vie ? Voici les réponses…

Entamée en 2018, la baisse de l'impôt sur les sociétés va continuer et même s'amplifier au cours des trois années à venir. Objectif final : 15 % ou 25 % pour tous.

Une affaire jugée récemment, au détriment de l'employeur, rappelle combien le calcul du délai de 5 jours qui doit précéder la tenue de l'entretien préalable à un licenciement peut s’avérer délicat. Ne tombez pas dans le piège vous aussi...