L'actualité judiciaire vient encore de nous le rappeler avec la condamnation de Deliveroo, recourir aux services d'un auto-entrepreneur n'est pas sans danger. Voici ce qu'il faut éviter afin de ne pas s'attirer les foudres de l'URSSAF.
Grèves : l’URSSAF propose des facilités et des aides aux cotisants en difficultés
- Article publié le 23 janv. 2020
À la suite du mouvement social national de ces derniers temps, l’URSSAF fait savoir qu’elle est à disposition des employeurs et des non salariés en difficultés pour trouver une solution adaptée à leur situation.
Employeurs
Pour les cotisations sur salaires, ces solutions consistent pour l’essentiel en l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.
Pour en bénéficier, il suffit de se connecter à votre espace en ligne sur urssaf.fr et d’adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
Non salariés
Pour les cotisations dues par les non salariés (Gérants majoritaires de SARL ou d’EURL notamment), il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles.
On peut aussi solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
A cet effet, vous pouvez joindre votre Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).
Source : communiqué URSSAF du 20 janvier 2020.
