Actualités - Aides

En charge du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'AGEFIPH vient de mettre à jour le catalogue des nombreuses aides financières qu'elle propose aux entreprises.

Institués en 2013 puis supprimés en 2015, les emplois francs sont de retour sous une nouvelle version plus incitative. Toutefois, ils restent limités à certaines villes pour le moment.

Finalement, le Gérant d'une SARL qui répond aux critères de la « Jeune Entreprise Innovante » est assez bien traité. L'URSSAF vient de le constater à ses dépens.

Sont définitivement abrogés, à partir du 1er janvier 2018, le crédit d'impôt pour prospection commerciale ainsi que le crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de prévention

Objet de discussions tendues au Parlement dernièrement, le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) a finalement été prorogé d'un an mais tout en excluant certaines dépenses.

Les PME ayant embauché avant le 1^er juillet 2017 peuvent encore, jusqu'au 31 décembre 2017, bénéficier de l'aide à l'embauche PME. Par ailleurs, un délai supplémentaire est accordé pour bénéficier de l'aide contrat génération.

Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté cette semaine le projet de loi visant à instaurer un droit à l’erreur pour les particuliers et les entreprises dans leurs relations avec notre toute puissante administration.

Institués en 2013 puis supprimés en 2015, les emplois francs devraient faire leur retour en 2018 sous une nouvelle version plus incitative.

Les quelque 2.000 communes qui, victimes du nouveau système de classement, ont perdu leur statut de ZRR en juillet dernier vont le retrouver jusqu'au 31 décembre 2019.

L'une des cinq ordonnances sur la réforme du code du travail prévoit de mettre fin aux contrats de génération. Toutefois, tout n'est pas encore perdu puisque les contrats conclus avant la parution définitive de cette ordonnance au J.O., ouvriront encore droit à l'aide.