Résultats de recherche
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Juridique
Quand le Gérant se voit infliger une interdiction de gérer
Fiche pratique -
Votre statut
Fraude fiscale : la durée de l'interdiction de gérer est portée à 15 ans !
Actualité -
Juridique
Jurisprudence : 3 mois de retard pour déposer le bilan, 4 ans d’interdiction de gérer pour le Gérant !
Actualité -
Fiscal
7 - Les interdictions de cumul
Fiche pratique -
Votre statut
C'est effectif : les Gérants interdits de gérer seront désormais fichés
Actualité -
Commercial
Interdiction des ventes avec primes : la fin des exceptions
Actualité -
Commercial
Interdiction des sacs plastique : le décret est paru
Actualité -
Commercial
Fruits et légumes : le calendrier d'interdiction des emballages plastiques
Actualité -
Social
39 questions-réponses pour gérer le fait religieux dans votre entreprise (nouvelle édition)
Actualité -
Social
Transports : de nouvelles interdictions – et sanctions - pour les employeurs de chauffeurs routiers
Actualité -
Aides
Nouvelles interdictions d’ouverture : quelles aides pour les commerces et autres établissements concernés ?
Actualité -
Economie
Transports routiers : levée des interdictions de circuler et dérogations aux temps de conduite
Actualité -
Commercial
Interdiction des sacs plastiques : le décret ne paraîtra plus en avril mais en juillet
Actualité -
Social
Interdiction de vapoter sur certains lieux de travail : les obligations des employeurs à partir du 1er octobre
Actualité -
Commercial
Loi sur l’interdiction de se dissimuler le visage : comment réagir si une personne en infraction entre dans votre magasin ?
Actualité -
Votre statut
Que risque l'associé unique d'une EURL en cas de dépôt de bilan ?
Question / Réponse -
Juridique
Assemblée annuelle : le retard de soumission des comptes aux associés ne constitue pas une infraction pénale
Actualité -
Juridique
Quand le Gérant est déclaré coupable de banqueroute
Fiche pratique -
Juridique
L'expert-comptable est-il obligatoire ?
Question / Réponse -
Votre statut
Fichier Banque de France : du nouveau pour les dirigeants de sociétés
Actualité -
Juridique
Les conditions à remplir par le successeur du Gérant démissionnaire
Fiche pratique -
Juridique
Nouveau : le greffier du RCS peut désormais déclarer dissoute une SARL dont la durée statutaire est dépassée
Actualité -
Votre statut
Nouvelles sanctions pénales pour les Gérants de SARL
Actualité -
Juridique
Quand le Gérant est condamné à la faillite personnelle
Fiche pratique -
Commercial
Faudes : près de 400.000 € d'amende pour le Gérant d'une SARL spécialisée dans la rénovation énergétique
Actualité