Nouvelles interdictions d’ouverture : quelles aides pour les commerces et autres établissements concernés ?

Fonds de solidarité

Sous réserve qu'ils en remplissent les conditions (décret à paraître), les établissements situés dans les 16 départements visés par les nouvelles mesures de restrictions bénéficieront du fonds de solidarité dans sa version renforcée, avec un droit d’option pouvant aller jusqu’à 10.000 € par mois ou 20 % du chiffre d’affaires, plafonné à 200.000 €.

Le ministre a aussi annoncé que les commerces fermés pourraient avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu'ils perdent au moins 20 % de leur chiffre d'affaires contre 50 % précédemment.

Prise en charge des coûts fixes

Ceux dont le chiffre d’affaires mensuel est supérieur à 1 million d’euros pourront bénéficier de la prise en charge de leurs coûts fixes, dans la limite de 90 % de leur EBE négatif (voir ICI), ou de 70 % seulement pour ceux qui emploient plus de 50 salariés.

Le ministre a également annoncé à ce sujet une prise en charge intégrale des frais fixes, tels les loyers, pour les entrepreneurs qui ont repris un fonds de commerce en 2020, ou pour ceux qui «ont fait des investissements [mais] n'ont toujours pas rouvert» et ne peuvent donc justifier d'un chiffre d'affaires leur donnant droit à une telle aide.

Click & collect

Pour les commerces et autres établissements qui ne sont pas autorisés à ouvrir, le « click & collect » est autorisé (sauf pour ceux situés dans les centres commerciaux).

A cet égard, ils peuvent bénéficier de l’aide de 500 € destinée à couvrir une partie des dépenses engagées pour se numériser et vendre à distance (voir ICI).

Soldes exceptionnels

Le ministre de l’économie a par ailleurs demandé au ministre délégué aux PME, Alain Griset, «de trouver, d'ici la semaine prochaine, une solution pour traiter les stocks de l'habillement».

Selon toute probabilité, cette solution consisterait à autoriser des soldes exceptionnels de printemps.

Indemnisation des employeurs

Dans les 16 départements ciblés par les nouvelles restrictions, tous les établissements fermés administrativement bénéficient de l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur. Il en est de même pour les rayons non essentiels fermés dans les grandes et moyennes surfaces selon les mêmes modalités qu’en novembre dernier.

Les autres entreprises situées dans ces 16 départements pourront également bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle versées à leurs salariés si elles appartiennent aux secteurs les plus touchés par la crise (répertoriés dans les listes S1 et S1 bis), ou si elles justifient, du fait de ces nouvelles restrictions, d’une perte de 60 % de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019.

Dans les autres situations, un reste à charge de 15 % s’appliquera pour l’employeur.

Quant aux salariés, ils bénéficient d’une indemnisation à hauteur de 84 % de leur rémunération nette, qui ne peut descendre en dessous d’un plancher équivalent au Smic horaire.

Ces accompagnements resteront applicables tant que les mesures de restriction sanitaire seront mises en œuvre dans les départements concernés.