Résultats de recherche
-
Juridique
Quand le Gérant se voit infliger une interdiction de gérer
Fiche pratique -
Juridique
Jurisprudence : 3 mois de retard pour déposer le bilan, 4 ans d’interdiction de gérer pour le Gérant !
Actualité -
Juridique
Assemblée annuelle : le retard de soumission des comptes aux associés ne constitue pas une infraction pénale
Actualité -
Juridique
Quand le Gérant est déclaré coupable de banqueroute
Fiche pratique -
Juridique
L'expert-comptable est-il obligatoire ?
Question / Réponse -
Juridique
Les conditions à remplir par le successeur du Gérant démissionnaire
Fiche pratique -
Juridique
Nouveau : le greffier du RCS peut désormais déclarer dissoute une SARL dont la durée statutaire est dépassée
Actualité -
Juridique
Quand le Gérant est condamné à la faillite personnelle
Fiche pratique -
Juridique
Rappel pour toutes les sociétés : n'oubliez pas de déposer votre liste des bénéficiaires effectifs avant le 1er avril
Actualité -
Juridique
Bientôt centralisées sur Internet, les annonces légales des sociétés pourront être exploitées à des fins commerciales
Actualité -
Juridique
Liste des bénéficiaires effectifs : un document à ne pas oublier sous peine d'amende
Fiche pratique -
Juridique
Jurisprudence : le dirigeant ne peut plus être condamné à régler le passif de sa société au motif qu’il n’a pas déposé le bilan dans le délai de 45 jours
Actualité -
Juridique
Cessation des paiements : quand et comment doit-on déposer le bilan ?
Fiche pratique -
Juridique
Les responsabilités du Gérant après sa démission
Fiche pratique -
Juridique
Fiche pratique : Les registres obligatoires à tenir dans une SARL ou une EURL
Fiche pratique -
Juridique
Pourquoi et comment créer une holding ?
Fiche pratique -
Juridique
Modèle d’attestation de non condamnation à signer par le nouveau Gérant et à déposer avec le dossier de modification
Modèle de document -
Juridique
La mésentente entre cogérants peut-elle justifier la révocation de l'un d'eux ?
Actualité -
Juridique
Une EURL peut désormais être l'associée unique d'une autre EURL
Actualité -
Juridique
Un Gérant dont la nomination n'a pas été publiée au RCS peut néanmoins représenter sa société en justice
Actualité -
Juridique
Créer une SARL ou une EURL : désigner le ou la Gérant(e)
Fiche pratique -
Juridique
La dispense de rapport de gestion étendue à toutes les SARL et EURL répondant à la définition des petites entreprises
Actualité -
Juridique
Une société peut-elle prêter de l'argent à une autre entreprise ?
Question / Réponse -
Juridique
Le gérant ou un associé peut-il emprunter de l'argent à sa société ?
Question / Réponse -
Juridique
Les droits des obligataires d'une SARL
Fiche pratique