Résultats de recherche
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Social
Temps partiel : des assouplissements sur la règle des 24 heures hebdomadaires
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Aides
Centres équestres : une aide spécifique à demander avant le 24 juillet
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Social
Contrats à temps partiel : entrée en vigueur de la durée minimale de 24 heures par semaine
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Aides
Electricité : l'aide en ligne pour les mois de novembre et décembre 2022 est disponible
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Social
Obligation de pass vaccinal : ce qui change pour les entreprises et les salariés
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Commercial
Presse papier ou en ligne : deux nouvelles conditions pour bénéficier du taux réduit de TVA et des autres aides spécifiques
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Juridique
Immobilier : parution du décret relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires
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Social
Conventions collectives : les modifications intervenues secteur par secteur en juillet 2024
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Social
Réforme du temps partiel : un sursis de six mois
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Social
Fermeture annuelle : plus de chômage partiel en cas d'insuffisance de congés payés
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Votre statut
Abattement de 500.000 € pour départ à la retraite : une bonne nouvelle en provenance du Conseil d’Etat
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Commercial
Le dépôt de marques, dessins et modèles doit être effectué en ligne
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Fiscal
Impôt sur le revenu : un barème à 14 tranches et une CSG progressive, ça donnerait quoi avec votre propre revenu ?
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Social
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème des indemnités est validé
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Social
2014 : de nouveaux droits pour les salariés à temps partiel
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Social
Contrôle URSSAF : une durée désormais limitée à trois mois... mais sous conditions
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Votre statut
Départ en retraite : derniers mois pour bénéficier de l'abattement de 500.000 €
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Social
Secteur de la quincaillerie et de l'équipement de la maison : un accord d'intéressement clés en main pour les TPE/PME
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Fiscal
TVA : du nouveau pour les entreprises au réel simplifié ou sous la franchise en base qui procèdent à des importations
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Aides
CHR et entreprises du tourisme : des mesures de soutien renforcées
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Fiscal
Dettes fiscales 2020 : derniers jours pour demander un échéancier
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Fiscal
Cotisation minimale de CFE : du nouveau pour les sociétés qui disposent de plusieurs établissements
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Social
Licenciement économique : l'obligation pour l'employeur de proposer le CSP est prolongée
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Votre statut
Gérants minoritaires : vous pouvez sous certaines conditions vous faire rembourser par votre société les frais de stationnement de votre véhicule à proximité de votre lieu de travail.
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Fiscal
Une bonne nouvelle si vous envisagez de vendre le fonds de commerce ou de céder vos parts pour partir à la retraite
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