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Actualités
Juridique
6 août 2011
Jurisprudence : la dérogation à une clause de non-concurrence ne constitue pas une convention réglementée
Economie
1 janvier 2020
Jurisprudence : un peu de souplesse au niveau des obligations comptables des nouveaux Gérants
Social
1 janvier 2020
L’employeur doit dans tous les cas supporter le coût d’entretien des tenues de travail dont il rend le port obligatoire
Juridique
1 janvier 2020
Le sigle € ne peut pas figurer dans la dénomination d’une société
Commercial
1 janvier 2020
Les nouveaux délais de prescription entre commerçants ou entre employeurs et salariés
Juridique
6 août 2011
Véhicules : n’oubliez pas le triangle de signalisation et le gilet de sécurité !
Social
6 août 2011
Contrôle URSSAF : prévenir plutôt que souffrir... grâce à la procédure du rescrit social
Commercial
6 août 2011
Un moyen radical pour éviter les chèques sans provision...
Fiscal
6 août 2011
Sarl de famille ou entre conjoints : l’option pour l’impôt sur le revenu doit être exercée avant la fin de l’année
Votre statut
6 août 2011
Jurisprudence : démissionner de ses fonctions de Gérant ne suffit pas toujours pour échapper à une condamnation pour insuffisance d’actif
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