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Actualités

  • Juridique 6 août 2011

    Jurisprudence : la dérogation à une clause de non-concurrence ne constitue pas une convention réglementée

  • Economie 1 janvier 2020

    Jurisprudence : un peu de souplesse au niveau des obligations comptables des nouveaux Gérants

  • Social 1 janvier 2020

    L’employeur doit dans tous les cas supporter le coût d’entretien des tenues de travail dont il rend le port obligatoire

  • Juridique 1 janvier 2020

    Le sigle € ne peut pas figurer dans la dénomination d’une société

  • Commercial 1 janvier 2020

    Les nouveaux délais de prescription entre commerçants ou entre employeurs et salariés

  • Juridique 6 août 2011

    Véhicules : n’oubliez pas le triangle de signalisation et le gilet de sécurité !

  • Social 6 août 2011

    Contrôle URSSAF : prévenir plutôt que souffrir... grâce à la procédure du rescrit social

  • Commercial 6 août 2011

    Un moyen radical pour éviter les chèques sans provision...

  • Fiscal 6 août 2011

    Sarl de famille ou entre conjoints : l’option pour l’impôt sur le revenu doit être exercée avant la fin de l’année

  • Votre statut 6 août 2011

    Jurisprudence : démissionner de ses fonctions de Gérant ne suffit pas toujours pour échapper à une condamnation pour insuffisance d’actif

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