Actualités

Juridique 6 août 2011

Jurisprudence : la dérogation à une clause de non-concurrence ne constitue pas une convention réglementée

Economie 1 janvier 2020

Jurisprudence : un peu de souplesse au niveau des obligations comptables des nouveaux Gérants

Social 1 janvier 2020

L’employeur doit dans tous les cas supporter le coût d’entretien des tenues de travail dont il rend le port obligatoire

Juridique 1 janvier 2020

Le sigle € ne peut pas figurer dans la dénomination d’une société

Commercial 1 janvier 2020

Les nouveaux délais de prescription entre commerçants ou entre employeurs et salariés

Juridique 6 août 2011

Véhicules : n’oubliez pas le triangle de signalisation et le gilet de sécurité !

Social 6 août 2011

Contrôle URSSAF : prévenir plutôt que souffrir... grâce à la procédure du rescrit social

Commercial 6 août 2011

Un moyen radical pour éviter les chèques sans provision...

Fiscal 6 août 2011

Sarl de famille ou entre conjoints : l’option pour l’impôt sur le revenu doit être exercée avant la fin de l’année

Votre statut 6 août 2011

Jurisprudence : démissionner de ses fonctions de Gérant ne suffit pas toujours pour échapper à une condamnation pour insuffisance d’actif