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Commercial
Ukraine : des points de contact pour les entreprises affectées par les sanctions économiques contre la Russie
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Fiscal
18 mai 2024 : dernier jour pour télétransmettre la déclaration de résultat de votre société
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Fiscal
Année d'imposition d'une prime de résultat en faveur du Gérant : le Conseil d'Etat contredit le fisc
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Juridique
Interdire que vos comptes soient publiés sur Internet... c'est possible !
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Social
Bulletins de paye : les changements à partir de ce mois de mai
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Juridique
Jurisprudence : une assemblée de SARL convoquée irrégulièrement n'est pas forcément nulle
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Social
Loi antiterrorisme : une disposition qui concerne les employeurs
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Votre statut
Gérants de SARL, Présidents de SAS : des trimestres gratuits pour votre retraite
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Juridique
Jurisprudence : les héritiers d'un associé peuvent-ils demander l'annulation des AG qui se sont tenues depuis la mort de celui-ci ?
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Social
Bulletins de paye : des changements possibles à partir de ce mois d'avril
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Social
Un employeur peut pratiquer des tests salivaires de détection de drogues sur ses salariés
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Fiscal
Véhicules : la TVA sur l'essence est désormais déductible à la même hauteur que celle sur le gazole
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Social
1er juilet 2017 : la pause-déjeuner sera autorisée sur les lieux de travail
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Votre statut
Une condamnation pour faux et usage de faux ne constitue pas nécessairement un motif de révocation judiciaire du Gérant
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Fiscal
Le saviez-vous : le suramortissement de 40 % est prolongé mais il ne doit pas apparaître dans la comptabilité
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Fiscal
PLF 2019 : deux avantages fiscaux supprimés pour les entreprises et leurs salariés
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Social
Nouveau : les salariés peuvent désormais demander que leur PPV soit versée sur le PEE ou le PER de l'entreprise
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Votre statut
SELARL : le nouveau régime fiscal des associés et des Gérants
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Social
Loi Pacte : des changements concernant les accords d'intéressement ou de participation, le PEE et le PERCO
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Votre statut
Gérants majoritaires : pourquoi l'option pour les frais réels peut vous permettre de payer (nettement) moins de charges sociales
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Social
Conseil Constitutionnel : rejet de la provision pour risque prud'homal, maintien de l'instance de dialogue social dans les franchises
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Social
Elections syndicales TPE : la CGT en baisse mais toujours en tête
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Economie
Loi pour le pouvoir d'achat : les mesures concernant les entreprises
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Fiscal
Véhicules utilitaires : le suramortissement "véhicules propres" est étendu au rétrofit et rétabli pour les engins non routiers
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Social
Absence de pass sanitaire : les conséquences de la suspension du contrat de travail du salarié
Actualité