Le premier de ces avantages supprimés est un avantage en nature exonéré d'impôt et de charges. Le second, une provision qui pouvait être déduite du résultat.
C'est officiel : à partir du 2 avril prochain, les titres restaurants pourront revêtir une forme dématérialisée, carte à puce ou application sur smartphone.
Même s'il est majoritaire et par conséquent non salarié, le Gérant n'en doit pas moins, selon le Conseil d'Etat, être regardé comme appartenant au personnel de la société. Ses avantages en nature doivent donc être comptabilisés.
Désormais, l'absence d'un contrat de travail ne s'oppose plus à ce que les Gérants minoritaires ou égalitaires bénéficient de titres restaurant. En revanche, les Gérants majoritaires sont toujours exclus.