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Commercial
L'obligation de détenir des chaînes ou d'équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses concerne-t-elle les véhicules de sociétés ?
Question / Réponse -
Commercial
Ventes de véhicules : une nouvelle obligation pour les vendeurs
Actualité -
Commercial
Loueurs de véhicules : les informations à fournir aux clients sont renforcées
Actualité -
Commercial
Réparation motos, scooters : priorité obligatoire aux pièces de rechange d'occasion à partir du 1er octobre
Actualité -
Commercial
Garagistes : publication du décret sur l'obligation de proposer des pièces détachées d'occasion
Actualité -
Commercial
Services à la personne : de nouvelles obligations d'information des consommateurs par les professionnels
Actualité -
Commercial
Garagistes : entrée en vigueur de l'obligation d'affichage relative aux PIEC
Actualité -
Commercial
Vente en ligne aux particuliers : la livraison gratuite pourrait être bientôt interdite
Actualité -
Commercial
Modèle-type de règlement intérieur commun aux terrains de camping, de caravanage, et aux parcs résidentiels de loisirs.
Modèle de document -
Commercial
Transports de marchandises : un nouveau contrat type par défaut
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Commercial
Soldes d'été : les 5 règles essentielles à respecter
Actualité -
Commercial
Les soldes, ventes en liquidation et ventes au déballage
Fiche pratique -
Commercial
Produits alimentaires : des promotions désormais très encadrées
Actualité -
Commercial
Commerçants : de nouvelles sanctions en cas de revente à perte ou de promotions illicites
Actualité -
Commercial
Jurisprudence : du danger pour le Gérant de faire opposition à un chèque émis par sa société
Actualité -
Commercial
Jurisprudence : un agent commercial peut développer sa propre clientèle via une autre activité
Actualité -
Commercial
Redevances SACEM : la réglementation et vos obligations déclaratives
Fiche pratique -
Commercial
Mentions obligatoires de la notice d'information à remettre aux propriétaires de résidences mobiles de loisirs.
Modèle de document -
Commercial
Commerçants : n'oubliez pas d'éteindre votre enseigne lumineuse !
Actualité -
Commercial
Vente en détaxe : il faudra désormais passer par internet
Actualité -
Commercial
Loi sur l’interdiction de se dissimuler le visage : comment réagir si une personne en infraction entre dans votre magasin ?
Actualité -
Commercial
1er juin 2023 : entrée en vigueur de la résiliation en 3 clics de certains contrats d'assurances
Actualité -
Commercial
Loi climat : de nouvelles contraintes pour le commerce
Actualité -
Commercial
Non-respect des délais de paiement entre professionnels : de nouvelles amendes
Actualité -
Commercial
La réglementation des réductions de prix est simplifiée
Actualité