Actualités - Fiscal

Le Gouvernement a finalement renoncé à son projet de taxation de l'Excédent Brut d'Exploitation des entreprises (EBE). Ce dispositif mort-né sera remplacé par une « surtaxe temporaire sur l'I.S. ».

Exit la fameuse tranche d'imposition à 75 % (retoquée par le Conseil Constitutionnel), bonjour la « taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations ». Celle-ci sera due par les entreprises, au titre des rémunérations versées en 2013 et en 2014.

L'un concerne les entreprises qui réalisent des BIC, tandis que l'autre, plus pénalisant, concerne celles qui réalisent des BNC. Mais dans les deux cas, ces nouveaux barèmes sont censés être plus favorables aux petites entreprises que celui de l'année denière.

Si vous envisagez d'acheter une voiture neuve, que ce soit à titre privé ou pour votre société, mieux vaut le faire avant la fin de l'année. Car à partir du 1er janvier prochain, elle pourra vous coûter jusqu'à 8.000 € de plus.

À partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA sur les prestations de services passera, sauf exception, de 19,6 % à 20 %, ou de 7 % à 10 % pour les travaux dans les logements qui remplissent les conditions pour bénéficier de ce taux intermédiaire. Qu'en est-il pour les devis signés en 2013 ?

Cette mesure figure dans le projet de budget pour 2014, qui vient d'être déposé à l'Assemblée Nationale. Elle s'appliquera à la part des cotisations prise en charge par l'employeur depuis le 1er janvier 2013.

C'est en effet à partir de ce mois d'octobre qu'entre en vigueur le nouveau seuil de chiffre d'affaires au-delà duquel les sociétés à l'I.R. devront déclarer et payer leur TVA par internet.

Lundi prochain, 16 septembre, constitue la date limite de paiement de l'acompte d’impôt sur les sociétés (I.S.). Vous avez sans doute déjà reçu votre avis d'échéance. Mais saviez-vous que vous n’êtes peut-être pas obligé(e) de le verser en totalité ? Certaines sociétés peuvent même se dispenser de le payer...

C'est désormais officiel : l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds est reportée du 1er octobre prochain au 1er janvier 2014.

Suite à l'instauration de nouvelles mentions dans la rubrique « source d'énergie » des cartes grises, la Direction des impôts vient de publier une nouvelle liste des véhicules hybrides qui sont susceptibles d'être exonérés de la taxe sur les voitures de sociétés.