Fiscal

Transactions intracommunautaires : les taux de change à utiliser pour les opérations d'octobre

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En cas de facturation dans une devise étrangère, voici les taux de change qui doivent être utilisés pour la détermination de la base de calcul de la TVA, ainsi que pour la Déclaration d'Echange de Biens (DEB) ou la Déclaration Européenne de Services (DES).

 

En cas de facturation dans une devise étrangère, les taux de change utilisables pour la détermination de la base de calcul de la TVA, ainsi que pour la Déclaration d'Echange de Biens (DEB) ou la Déclaration Européenne de Services (DES) sont en principe ceux qui ont été publiés par la Banque de France le jour même où l'opération a été réalisée.

Toutefois, par mesure de simplification, il est admis qu'un même taux soit retenu pour toutes les opérations réalisées au cours d'un même mois. Dans ce cas, il s'agit du taux qui a été publié par la Banque de France pour l'avant-dernier mercredi du mois précédent. Ce taux est le suivant pour les opérations réalisées en octobre 2011 :

Opérations réalisées en octobre 2011

Pays 1 euro =
Afrique du Sud 10,854 ZAR
Australie 1,3358 AUD
Brésil 2,4702 BRL
Bulgarie 1,9558 BGN
Canada 1,3594 CAD
Chine 8,6991 CNY
Corée du Sud 1.586,92 KRW
Croatie 7,4885 HRK
Danemark 7,4472 DKK
Grande-Bretagne 0,8731 GBP
Hong-Kong 10,6249 HKD
Hongrie 293,05 HUF
Islande ND ISK
Israël 5,0501 ILS
Japon 104,07 JPY
Lettonie 0,7093 LVL
Lituanie 3,4528 LTL
Norvège 7,757 NOK
Nouvelle-Zélande 1,6643 NZD
Pologne 4,4333 PLN
République Tchèque 24,93 CZK
Roumanie 4,303 RON
Russie 43,035 RUB
Singapour 1,7417 SGD
Suède 9,117 SEK
Suisse 1,2208 CHF
Turquie 2,4719 TRY
USA 1,36367 USD
Réf : Cours Banque de France du mercredi 21 SEPTEMBRE 2011 (J.O. du 22).
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