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Presse papier ou en ligne : deux nouvelles conditions pour bénéficier du taux réduit de TVA et des autres aides spécifiques
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Commercial
Le dépôt de marques, dessins et modèles doit être effectué en ligne
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Commercial
Au-delà de 1.000 €, payer en espèces ou en monnaie électronique est interdit
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Commercial
1er janvier 2020 : le point sur la liste des nouveaux objets en plastique interdits
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Commercial
La pose, par un artisan, d'un panneau publicitaire sur la propriété d'un particulier chez qui il effectue une prestation est-elle réglementée ?
Question / Réponse -
Commercial
Assurances : la loi portant réforme du courtage entre en vigueur ce 1er avril 2022
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Commercial
Factures : deux nouvelles mentions obligatoires à partir du 1er octobre
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Commercial
Loyers commerciaux : les indices du 3e trimestre 2021
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Commercial
Loyers commerciaux : les indices du 2e trimestre 2021
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Commercial
Sénat : une proposition de loi pour interdire totalement le démarchage téléphonique auprès des particuliers
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Commercial
La réglementation des réductions de prix est simplifiée
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Commercial
Jurisprudence : tout contrat de vente ou de prestation conclu hors établissement doit comporter une date précise de livraison ou d'exécution
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Commercial
L'obligation de formation à l'hygiène alimentaire dans les établissements de restauration
Fiche pratique -
Commercial
Vente en ligne aux particuliers : la livraison gratuite pourrait être bientôt interdite
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Commercial
Loi climat : de nouvelles contraintes pour le commerce
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Commercial
De nouvelles obligations d’informations pour les prestataires de services
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Commercial
Restauration : entrée en vigueur de l'obligation de formation en hygiène alimentaire
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Commercial
Commerçants : le « cashback » désormais autorisé mais réglementé
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Commercial
Transports : la date d'affichage obligatoire du dioxyde de carbone est fixée
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Commercial
Fiche pratique : Que faire si votre client dépose son bilan alors qu’il vous doit une facture ?
Fiche pratique -
Commercial
Combien vaut votre fonds de commerce : voici les derniers prix de vente moyens par type de commerce
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Commercial
Factures et CGV : une nouvelle réglementation, de nouvelles mentions obligatoires, des sanctions (très) alourdies
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Commercial
Redevance SACEM des commerçants : les tarifs pour les magasins de détail
Fiche pratique -
Commercial
Liste des métiers d'art
Fiche pratique -
Commercial
Professionnels intervenant au domicile des particuliers : de nouvelles obligations
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